Liquidation de biens communautaire, divorce

Dans le cadre d'un divorce, lors de la liquidation de communauté de biens, les factures dû a des entreprises sont elles divisé en deux ?
Si la réponse est non que faut il faire pour qu' elles le soit?

Bonjour,




Je ne comprends pas bien le sens de votre question.

Dans le cadre d'une liquidation-partage, les factures, qu'elles soient payée par l'un ou l'autre des époux, sont payées avec des biens communs puisque les salaires sont communs, de même que les épargnes. Quel que soit l'époux qui paye, le jeu devient donc "nul" dans le cadre du partage effective des biens restants.

Si l'ordonnance de non conciliation a été rendu et que vous êtes déjà autorisé à vivre séparément et qu'une facture, engagée dans l'intérêt du couple, a été payée par un seul des époux sur des salaires gagnés postérieurement à la naissance de l'indivision post-communautaire, alors vous pourrez effectivement demander remboursement de la moitié de la dépense dans le cadre de la liquidation de l'indivision, au moment du partage.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Merci il s'agit de facture d'amménnagements de mon pavillon,c'est travaux étant fait ultérieurement au divorce, mais étant donné que c'est de ma famille, je ne voulais pas qu'elle dise que ce sont des factures de complaisances comme elle l'insinue alors que les travaux ont été réalisé
merci

Cher monsieur,



Pardon pour le retard mais j'étais en déplacement professionnel.

Si ces travaux ont été faits ultérieurement au divorce, mais avant la liquidation et que ces travaux sont justifiés par l'indivision, alors effectivement, c'est l'indivision qui doit payer. Si vous payez seule la facture, alors cette dernière sera inscrite au passif de l'indivision (mais à votre actif à vous) lors de la liquidation de l'indivision, ce qui fait qu'au final, la facture sera bien répartie sur vos deux têtes.

Très cordialement.