Mon avocat me propose de régler en espèces l honoraire derésultat

> Famille > Divorce

Posté le Le 24/02/2012 à 12:23
Bonjour,

Mon divorce a été prononcé fin déc. 2011. Mon avocate, à qui j ai signé une convention d honoraires au début du divorce, me demande de lui règler la somme qui correspond à ses honoraires de résultat sur la prestation compensatoire.
Elle prend 6% h.t. Ayant obtenu une prestation élevée (versée sous forme de virement mensuel sur 6 ans), je dois lui règler la coquette somme de 9 900 €+ 1 940 € = 11 840 €

Elle m a proposé de lui règler "juste" 9 900 € en espèce, plutôt que 11 840 € en chèque...cadeau m a-t-elle dit ...de la TVA à 19,6 %
Elle m a assuré qu elle me donnerait une facture acquittée, cela va de soi !

Aujourd hui, j aimerai savoir si cette proposition est légale ?! Et si je n aurai pas de souci avec la fiscalité après ? est ce chose courante chez les avocat ?

Merci de me renseigner sur ce point...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/06/2012 à 19:37
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis