Non respect "ordonnance de non conciliation" + refus force publiq
> Famille > Divorce
Posté le Le 19/10/2020 à 19:04
Bonjour,
J'essaie d'aider une amie qui se trouve dans la situation suivante :
"
Le futur "ex conjoint" n'a pas quitté le domicile conjugal, est sans emploi, s'adonne à la boisson, est violent parfois verbalement.
Malgré les demandes répétées de quitter le domicile, il n'en a rien fait. Il ne participe même pas aux frais de logement ni de repas. Il exerce une pression morale sur elle et ses filles ( 17 & 20 ans).
Elle lui a fait, il y a 15 jours, un ultimatum de quitter le domicile au 25 octobre 2020.
La gendarmerie proche de son habitation rurale refuse de lui porter assistance malgré l'article cité au début de ce post.
Son avocate est aux abonnés absents (elle ne répond pas à ses appels) et met du temps à déposer l'assignation pour le divorce.
Je crains que cela finisse mal....
Qui pour m'éclairer sur les responsabilités des uns et des autres...et une aide légale pour obtenir le départ du futur "ex conjoint" ?
Merci pour vos réponses
J'essaie d'aider une amie qui se trouve dans la situation suivante :
"
Citation :
FAISONS DEFENSE à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence sinon autorisons l'époux victime du trouble à faire cesser ledit trouble par tous les moyens de droit, même à l'aide de la force publique en tant que besoin.
" paragraphe de l'ordonnance de non conciliation de mars 2020
FAISONS DEFENSE à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence sinon autorisons l'époux victime du trouble à faire cesser ledit trouble par tous les moyens de droit, même à l'aide de la force publique en tant que besoin.
Le futur "ex conjoint" n'a pas quitté le domicile conjugal, est sans emploi, s'adonne à la boisson, est violent parfois verbalement.
Malgré les demandes répétées de quitter le domicile, il n'en a rien fait. Il ne participe même pas aux frais de logement ni de repas. Il exerce une pression morale sur elle et ses filles ( 17 & 20 ans).
Elle lui a fait, il y a 15 jours, un ultimatum de quitter le domicile au 25 octobre 2020.
La gendarmerie proche de son habitation rurale refuse de lui porter assistance malgré l'article cité au début de ce post.
Son avocate est aux abonnés absents (elle ne répond pas à ses appels) et met du temps à déposer l'assignation pour le divorce.
Je crains que cela finisse mal....
Qui pour m'éclairer sur les responsabilités des uns et des autres...et une aide légale pour obtenir le départ du futur "ex conjoint" ?
Merci pour vos réponses
Posté le Le 20/10/2020 à 05:34
Faire appel au préfet.
En attendant :
1 - mettre toutes les affaires du mari dans des cartons, des grands sacs poubelles, et placer tout ça à l'extérieur du logement,
2 - changer toutes les serrures des accès extérieur, des portes, fenêtres, lucarne, etc.
ainsi, au retour de Monsieur il ne pourra plus rentrer et s'il fait un scandale, appeler la police ou la gendarmerie.
En attendant :
1 - mettre toutes les affaires du mari dans des cartons, des grands sacs poubelles, et placer tout ça à l'extérieur du logement,
2 - changer toutes les serrures des accès extérieur, des portes, fenêtres, lucarne, etc.
ainsi, au retour de Monsieur il ne pourra plus rentrer et s'il fait un scandale, appeler la police ou la gendarmerie.
Posté le Le 20/10/2020 à 17:16
Bonsoir,
Merci pour votre réponse !
Bien cordialement
Merci pour votre réponse !
Bien cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.