Opérations de liquidation suite divorce

Bonjour et d'avance merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

J'ai quitté le domicile conjugal en juin 20219 mais j'ai continué de payer le prêt immobilier sans interruption jusqu'à aujourd'hui.

En juin 2020, le JAF a attribué la jouissance du domicile conjugale à Monsieur. Il est précisé que je dois assurer le règlement provisoire du crédit immobilier.

En mai 2022, le JAF m'attribue la jouissance de la maison à titre onéreux et je réemménage dans la maison.

En décembre 2023, le JAF m'attribue le domicile conjugal à charge pour moi de régler le prêt afférent au-dit bien.

Aujourd'hui, nous sommes en train de faire les comptes et je ne sais pas ce que je dois lui réclamer de me rembourser. Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair? Que doit il me rembourser sur tout ce que j'ai avancé? Dois je lui payer un loyer pour le temps que j'ai passé dans la maison?

Merci pour votre aide,
Cordialement

Bonjour,
Vous pouvez faire le calcul en lisant attentivement les jugements et leur date d'effet.
Si la jouissance est "à titre onéreux" ceci veut dire que vous devez une indemnité d'occupation à la communauté depuis mai 2022.
Le jugement indique aussi si vous êtes redevable du paiement du crédit en totalité ou seulement pour 50%.
Demandez à votre avocat de vous aider.

Merci pour votre retour. Ce que j'ai cité dans le message que je vous ai écris est recopié directement des jugements mot pour mot. Mais je ne trouve pas cela très clair. Si vous pouvez m'éclaircir un peu mieux, je serai ravie.

Merci

Quels sont les mots qui vous manquent ?

Pardon, je n'ai pas été bien claire.

De juin 2019 à Juin 2020, Monsieur vivait dans la maison, mais il n'y avait pas encore de jugement. Pour cette période, nous aurions donc dû payer 50/50 je pense. Correct?

En juin 2020, le JAF a attribué la jouissance du domicile conjugale à Monsieur. Il est précisé que je dois assurer le règlement provisoire du crédit immobilier ---> Que signifie provisoire? Puis-je lui demander de me rembourser la moitié de ce que j'ai payé à cette période?

En mai 2022, le JAF m'attribue la jouissance de la maison à titre onéreux et je réemménage dans la maison ---> A titre onéreux signifie que je dois prendre la totalité du prêt à ma charge j'imagine. Correct?

En décembre 2023, le JAF m'attribue le domicile conjugal à charge pour moi de régler le prêt afférent au-dit bien. ---> Cela signifie quand échange de vivre dans la maison, je règle la totalité du prêt. Correct?

Merci pour ces précisions.

Avant le jugement de divorce vous êtes encore en communauté. C'est la communauté qui paye. Tous les revenus et toutes les dettes sont communes.

Et le crédit doit être partagé 50/50 lors de la liquidation de communauté.

L'indemnité d'occupation pour occuper la maison "à titre onéreux" n'est pas obligatoirement égale à la mensualité du crédit.

Merci pour vos précisions. J'ai quitté le domicile pour cause de violence. J'ai dû trouver une autre maison en urgence. Je payais donc le prêt de la maison conjugale et la location de ma maison. Dans la cadre de la communauté, Monsieur est également responsable de la moitié de mon loyer aussi alors?

Oui, votre loyer est aussi une charge de la communauté.
Si vous avez porté plainte, et que M. a été condamné, le juge tiendra compte du contexte de violence.

Merci beaucoup. Passez un bon weekend!

Avec plaisir. Bon courage pour la suite.

Désolée mais j'ai une dernière question.
Je payais une pension alimentaire à Monsieur quand il avait la garde à 50/50. Il n'a jamais contribué au frais de bus, de cantine, de garde, de sport...etc...car il était insolvable. Etait il quand même responsable des frais liés aux enfants à 50/50?

Il faut vérifier ce que disait le jugement pour cette pension. Le plus souvent, la pension compense les frais et il n'y a rien à partager en plus.