Partage d'une somme issue de la vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce, pour le partage de la somme issue de la vente d'un bien immobilier :
Si Madame avait apporté 45% d'apports personnels au moment de l'achat, Monsieur 0% et donc le commun 55%, alors le prix de vente du bien sera partagé selon ces mêmes proportions.
Si Madame avait apporté 45% d'apports personnels au moment de l'achat, Monsieur 15% et donc le commun 40%, alors est-ce que, comme l'apport personnel de Madame est supérieur à la part commune, le bien lui appartient en totalité, et donc elle obtient la totalité du montant de la vente du bien ?
D'avance merci.
Cordialement.

Bonjour
Je vous ai répondu sur Legavox...
Que l'apport de l'un ou de l'autre soit majoritaire ou pas, cela ne changerien à la notion de partage et de récompense dûe à ou par la communauté.

Dans la cas présenté, vous avez droit à 45% + la moitié des communs. soit 72,5 et monsieur 27,5.

Si monsieur avait apporté 15%, il aurait un droit à 35%, madame 65%.

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Marck ESP, Administrateur
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