Pension alimentaire enfant majeur

Bonjour,
Mon mari a fait une demande une Jaf pour la suppression de la PA pour sa fille majeure.
Malgré plusieurs courriers en AR, nous n'avons pas reçu les justificatifs de scolarité ou de recherche d'emploi. Il ne voit plus sa fille depuis 3 ans et nous ne savons ni où elle est, ni ce qu'elle fait.
En attendant la décision du Jaf qui peut durer au minimum 3 mois, peut on arrêter de verser la pension?
Que risque t'on à l'arrêter, sachant que le jugement de divorce précise bien que : "la PA restera due à la majorité SUR PRESENTATION DE JUSTIFICATIFS notamment certificat de scolarité". Or, ces justificatifs, nous ne les avons pas.....et ce n'est pas faute de les avoir demandés plusieurs fois en AR; nous ne faisons que suivre le jugement au final.
merci pour votre réponse
Sophie

Bienvenue
Pour que votre mari soit inquiété, il faudrait que sa fille intente une action contestant l'arrêt du versement, mais je conseille d'attendre la décision du JAF, qui pourrait ordonner la suspension.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Cependant, n'est elle pas dans son tort, du fait de ne pas nous avoir transmis les justificatifs alors que c'est écrit dans le jugement de divorce? C'est un peu facile dans ces cas-là....et si nous ne versons plus, mais mettons l'argent de côté dans l'attente d'une hypothétique suppression? pourrons nous prouver la bonne foi?

Bonjour,


Tout à fait. Vous êtes encore tenu de payer une pension alimentaire mais sur justificatifs seulement. Tant que vous n'avez pas de justificatif, vous n'êtes pas obligé de payer. Ceci pour l'immédiat.

Pour l'avenir il serait opportun de saisir le JAF pour qu'il vous libère de la pension alimentaire. Le silence de votre belle-fille donne à penser que le bénéfice d'une pension alimentaire ne se justifie plus.

oui, c'est ce que nous avons fait, dès la date butoire que nous avions laissé pour recevoir ces fameux justificatifs passée. J'espère qu'elle n'est pas encore en train de nous mener en bateau, c'est pour cela que j'ai dit à mon mari de mettre l'argent de côté en attendant la décision du JAF. J'espère que j'ai bien fait !