Pension alimentaire et dépenses supplémentaires

Bonjour,

je viens de recevoir un commandement de payer d'un huissier.

Explications:

1)Depuis le jugement du divorce 09/12/1999, j'ai revalorisé la pension d'un montant de départ de 1000F chaque année (payée par virement automatique)

Voici un récapitulatif des montants annuels dû selon l'indice INSEE et des montants payés:
Date Total dû/an Total versé/an
1/12/99 1 831,65 € 1 837,01 €
1/12/00 1 858,76 € 1 925,41 €
1/12/01 1 886,93 € 1 975,68 €
1/12/02 1 926,10 € 2 011,68 €
1/12/03 1 958,79 € 2 052,00 €
1/12/04 1 992,83 € 2 125,00 €
1/12/05 2 023,67 € 2 400,00 €
1/12/06 2 057,20 € 2 550,00 €
1/12/07 2 105,38 € 2 630,00 €
1/12/08 2 128,16 € 1 784,00 €
1/12/09
Totaux 19 769,47 € 21 290,78 €

2)Mon fils a eu un accident de scooter le 29/08/2009, sa maman m'a demandé (sur un bout de papier donné à mon fils qui me l'a remis mais que je ne retrouve plus) de racheter le scooter, le casque, les gants, des habits et des chaussures pour un montant de 1709€ durant l'été 2009 et elle me remboursera dès réception du chèque de l'assurance. J'ai effectué les dépenses, puis fait un mail à la maman demandant le remboursement immédiat de ces achats ou sinon je bloque le versement de la pension jusqu'à obtention dudit montant.

3)Suite au refus de la maman de me rembourser, j'ai bloqué le virement mensuel depuis 09/2009.

4)Elle a reçu le chèque de l'assurance fin octobre 2009, mais ne m'a pas remboursé mes achats.

Je peux prouver que j'ai fait les dépenses.

Voici un extrait du dernier mail échangé avec la maman:

La maman le 01/10/2009:
Salut,
Concernant la pension alimentaire, tu n'as pas le droit d'arrêter de la verser. On aurait pu s'arranger autrement. J'avais dit à Cyril que je te rembourserai le scoot.Maintenant si tu insistes, je ferai les démarches nécessaires pour la récupérer.

Moi en réponse le 01/10/2009:
Tu me fais un chèque de 1709€ et je paye la pension!

Il n'y a plus de discussion possible avec cette personne.

Je suis passé chez l'huissier qui me dit que je ne peux arrêter de payer la pension, mais qu'il allait voir si le montant trop versé peut être pris en compte.

Comment puis-je récupérer le montant du trop versé de la pension et des achats effectués sur sa demande (la parole de mon fils étant la seule preuve que je puisse fournir pour les achats)?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

Cher monsieur,



Je vous préviens déjà, la recherche de l'huissier ne sera guère positive. Conformément à l'article 1289 du Code civil, la compensation de créance n'est pas permise entre les sommes dues au titre de l’obligation alimentaire et d’autres sommes.
En conséquence, il n'est juridiquement pas possible de déduire le trop versé et les dépenses faites pour l'achat du scooter de la pension alimentaire que vous devez à votre femme.

Vous devez effectivement continuer à payer la pension alimentaire, quitte à agir conjointement contre votre femme en vue de demander le remboursement de l'argent qu'elle vous doit.


En conséquence, je vous invite d'une part à payer la pension, et d'autre part à engager une action devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir:

-Le remboursement de du trop perçu sur le fondement de l'article 1376 du Code civil. Vous pouvez demander le trop perçu sur le total de ces dix dernières années.

-Le remboursement de la somme versée pour l'achat du scooter sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.



Très cordialement.