Pouvoirs du JAF pour la jouissance du domicile conjugal

> Famille > Divorce

Posté le Le 19/03/2014 à 09:56
Bonjour,

Ma question ne concerne pas un pronostic sur un cas mais la possibilité qu'a ou non un JAF de modifier l'attribution de la jouissance du domicile conjugal après le divorce.
C'est une question de droit sur les pouvoirs du juge, ou peut-être de jurisprudence.

Je voudrais donc savoir si un JAF, saisi d'une demande de changement de résidence des enfants après le divorce, peut, s'il accepte ce changement, réattribuer en même temps la jouissance du domicile conjugal à l'autre parent (celui qui va accueillir les enfants) pour que les enfants restent dans ce domicile?

L'attribution de cette jouissance avait été accordée lors de l'ONC puis confirmée lors du prononcé du divorce pour préserver le cadre de vie des enfants.
Au cas où cela aurait une incidence sur la réponse : le domicile en question est une proprité en indivision des parents.

Ceci, en attendant la liquidation des biens du ménage.

Merci pour votre aide.

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