Calcul de la variation d'une pension alimentaire

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Posté le Le 19/05/2017 à 18:17
Bonjour,

Je paye actuellement trois pensions alimentaires et une prestation compensatoire depuis le 1er mars 2015.
En voici les termes:
175€ par enfant et 100€ pour mon ex épouse chaque mois.
L'indice de base est celui du 1er avril 2014: 126.04
Or l'indice a changé au 1er janvier 2016.
Je n'ai jamais modifié les montants versés.
Pouvez-vous m'expliquer le calcul à faire pour déterminer les pensions et prestations revalorisées sur le nouvel indice ?
Je vous en remercie à l'avance.
Cordialement,
Pierre-Emmanuel RIGGS

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Posté le Le 24/05/2017 à 11:01
C'est simple :
1) vérifiez qu'une indexation est bien prévue au jugement, tant pour la pension alimentaire que pour la prestation compensatoire. La durée en principe limitée du versement de cette prestation compensatoire est de 8 ans,, donc ce n'est pas "à vie" et cette prestation compensatoire n'est pas forcément indexée, elle peut être fixe.
2) si la pension alimentaire est indexée, quel est l'indice retenu ? type d'indice et montant au jour du jugement ? Si indexation, voici le calcul à effectuer :
montant de la (PA x nouvel indice) puis diviser ce résultat par l'ancien indice, c'est tout.

Posté le Le 24/05/2017 à 16:30
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai bien compris ce que vous me précisez.
Néanmoins, ça se complique depuis début 2016:
"La base de calcul de l'indice des prix à la consommation réalisée par l'INSEE a changé en janvier 2016. Depuis le 29 janvier 2016, l'indice des prix à la consommation a pour année de référence l'année 2015 comme base 100."
Ainsi, l'indice passe de 126.03 en décembre 2015 à 99.07 en janvier 2016...
L'indice retenu est celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac.
L'indice de base est, comme je l'évoquais dans mon 1er message, celui du 1er avril 2014: 126.04
Comment dès lors revaloriser les pensions puisque mon indice de base n'est plus bon ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse.
Bien cordialement

Posté le Le 24/05/2017 à 17:46
J'ai trouvé la solution !
Il faut aller sur le site de l'INSEE et éditer :
Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France - Ensemble hors tabac
Ainsi l'indice de base est lui aussi actualisé sur 2015 (même s'il est antérieur à 2015)

Merci pour tout

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