Dois-je rembourser la bourse des enfants mineurs après divorce

Bonjour, suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est déduite car elle concerne la partie bourse (accordée en lien avec les revenus de mon ex-conjointe), selon moi je dois participer à moitié du reste à charge des deux factures, et il en est de même pour mon ex-conjointe.

je ne dois pas lui rembourser la partie bourse selon moi, selon elle les enfants ont la bourse « grâce » à elle donc je lui dois.

Qui a raison?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Votre raisonnement est correct. La bourse accordée pour la cantine est une aide destinée aux enfants, et non un revenu personnel pour votre ex-conjointe. Elle vient en déduction du coût total de la cantine et réduit ainsi la somme restant à payer par les parents.

Répartition des frais
• Vous devez chacun assumer 50 % du reste à charge, c’est-à-dire de la somme restant après déduction de la bourse.
• La bourse ne génère pas une “dette” envers votre ex-conjointe, elle est une aide qui bénéficie directement aux enfants.

Exemple concret

Si la facture totale est de 200 € et qu’une bourse de 80 € est accordée :
• Le reste à charge est de 120 €.
• Chacun doit payer 60 € (50 % de 120 €).

Vous ne devez donc pas rembourser la bourse à votre ex-conjointe, car elle ne constitue pas un paiement effectué par elle, mais une aide publique qui réduit le coût pour les deux parents.

Si votre ex-conjointe persiste, vous pouvez lui rappeler que le principe du partage des frais repose sur le reste à charge et non sur le montant initial avant déduction des aides.

Cordialement.