Pension alimentaire

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Posté le Le 05/01/2024 à 16:04
Bonjour,

Suite à un changement de vie professionnel et baisse des revenus, nous avons convenu avec mon ex conjoint de modifier voire supprimer la pension alimentaire.
Nous décidons de faire une lettre sur l’honneur commune avec un exemplaire chacun.
Est ce suffisant ? Ou doit on repasser devant le JAF par peur de représailles un jour ou l’autre ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 05/01/2024 à 16:08
Bonjour,
C'est insuffisant.
Pour acter cet accord il faut une décision du JAF.

Posté le Le 05/01/2024 à 16:10
Bonjour

Seul un jugement peut modifier les termes d'un jugement : un accord n'a que la valeur que les parties veulent bien lui donner , le jugement fera toujours foi .

Vous pouvez faire une convention parentale et une requête conjointe devant le JAF : c'est plus rapide .

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