Respect jugement divorce - frais scolaires

> Famille > Divorce > Prestations familiales

Posté le Le 23/06/2022 à 07:44
Bonjour,

Mon conjoint et son ex ont divorcé il y a 2 ans. Ils ont 2 filles en commun.

Lors du jugement, il était convenu, au vue de leur différence de salaire, qu'il prenne en charge les frais de scolarité pour ses filles, ce qu'il a accepté.

Aujourd'hui, il paye donc les repas du midi, les temps du périscolaire, les sorties scolaires, les fournitures, l'abonnement transport, les voyages scolaires... en bref, tout ce qui concerne l'école, quelle que soit la semaine du père ou de la mère.

En sachant que la mère touche la prestation Caf rentrée scolaire sans en verser la moitié à mon conjoint (mais il me semble qu'aucune "règle" n'est vraiment établie là-dessus, que c'est aux deux parties de s'arranger en ce qui concerne les prestations Caf ?), elle touche donc 400 euros et ne prend pas les fournitures à sa charge.

Pour elle, il doit absolument tout payer, elle lui dit même qu'elle est bien gentille de ne pas lui envoyer la facture de la nounou du mercredi pour la petite, et du centre-aéré pour la grande...

Mais aujourd'hui, nous aimerions savoir exactement de quoi on parle quand on évoque les frais de scolarité. Mon conjoint aujourd'hui se demande si c'est normal que ce soit lui qui paye la cantine ou les frais garderie de ses filles quand elles sont chez leur mère, il part du principe qu'il n'est pas responsable du fait qu'elle ne puisse pas aller les récupérer le midi ou le soir, et donc qu'il n'est peut-être pas concerné par cette dépense? Il n'est pas dans une attitude de "pinailler" pour quelques sous, mais plus dans un souci d'égalité et de justice. Il a posé la question à son avocate mais elle botte en touche et lui dis de voir directement avec Mme ce qu'elle est prête à prendre à sa charge ou non.

Et puis, en se projetant dans les années futures, on se dit que les dépenses liées à un éventuel logement indépendant ou l'inscription dans une école privée d'études supérieures par exemple reviendra forcement entièrement à sa charge si on se base sur ce qui est établi aujourd'hui. Mais est-ce bien juridiquement correct ? Bien sûr, il consent à s'investir dans les besoins matériels de ses filles sans aucun problème mais il se demande quand même si cela n'incombe pas aux deux parents?

Bref, on est un peu perdu avec tout ça...

Mon conjoint ne souhaite pas modifier le jugement qui a été convenu à l'époque, mais souhaiterait juste des précisions sur ce qui revient exactement à sa charge. Surtout lorsque la mère de ses enfants est dans un état d'esprit de lui faire absolument tout payer, jusqu'aux vêtements de leurs enfants... Donc, il a besoin de lui faire comprendre que les choses ne sont pas comme elle les interprete mais qu'il y a un cadre bien établi.

Merci aux personnes qui pourront nous éclairer sur cette situation.

Bonne journée à tous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/06/2022 à 08:08
""
QUI PAIERA LES FRAIS DE SCOLARITÉ EN CAS DE SÉPARATION DES PARENTS ? ...
cf ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/Qui-paiera-les-frais-scolarite-cas,19603.html

"

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis