Rétroactivité après réévaluation de la pension par le JAF

> Famille > Divorce > Prestations familiales

Posté le Le 19/11/2024 à 16:35
Bonjour,

Je versais avant la nouvelle décision (extrait ci-dessous) une contribution au titre de l'entretien et l'éducation de mes enfants à Madame.
Cette somme s'élevait à 200€/enfant.

Nos enfants ayant commencés leurs études, nous sommes passés devant le JAF qui a pris la décision suivante:

La juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire par mise à disposition au greffe et en premier ressort, après débats en chambre du conseil,

CONDAMNE Monsieur XXX à payer à Madame YYY la somme de 550 € (CINQ CENT CINQUANTE EUROS) par mois au titre de l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur ENFANT1, à compter
rétroactivement du 12 septembre 2023;

CONDAMNE Monsieur XXX à payer à Madame YYY la somme de 550 € (CINQ CENT CINQUANTE EUROS) par mois au titre de l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur ENFANT2, à compter rétroactivement du 01 septembre 2024;

DIT que les contributions à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs ENFANT1 et ENFANT2 seront versées directement entre les mains des enfants majeurs;

DIT que l'intermédiation financière ne sera pas mise en place pour les contributions à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs ENFANT1 et ENFANT2 fixées à la
charge de Monsieur XXX par la présente decision en application du 2° du I de article 373-2-2 du Code civil


Pourriez-vous svp m'éclairer sur ce jugement quant à la partie rétroactive?

Pour les période rétroactives du 12/09/2023 pour ENFANT1 et du 01/09/2024 pour ENFANT2 jusqu'à la date de la décision, dois-je verser la différence entre 550€ et 200€, soit 350€/mois ou alors dois-je verser l'intégralité des 550€?

Dois-je verser ces sommes au titre de la rétroactivité à Madame ou aux enfants?

Merci pour votre éclairage

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/11/2024 à 16:49
Bonjour et bienvenue
Si 550€ est le montant de la pension, il s'agit de la différence avec ce que vous avez déjà versé.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Posté le Le 19/11/2024 à 18:30
Merci et à qui dois-je verser cette somme?

Posté le Le 19/11/2024 à 18:43
Bonjour,
c'est écrit :
Citation :
payer à Madame YYY

Le versement retro actif de la différence est à verser à Madame

Posté le Le 19/11/2024 à 19:53
Merci et à qui dois-je verser cette somme?

Vous l'écrivez vous même en relatant le jugement...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis