Protocole paiement soulte- quelles sont les garanties de paiement

> Famille > Divorce

Posté le Le 31/01/2024 à 18:55
Bonjour,
Dans le cadre d'une liquidation de communauté de type judicaire, la partie adverse propose un protocole d'accord (doublé de l'état liquidatif établi par un notaire) de payer 50% de la soulte due (le jour de la signature chez notaire) puis propose un échelonnement du reste dû sur 9 ans (avec mensualités) sans intérêt légal. Bien sûr, je n'accepterai absolument pas l'absence d'intérêt légal.
Bien que le notaire notifiera des garanties de copartageant, notamment, quels sont les risques pour le créancier ? Le débiteur est, selon lui, trop âgé, pour souscrire un prêt.
Quelles sont les clauses indispensables sur le protocole (si toutefois, je l'accepte).
Merci de votre éclairage s'il y a des juristes dans l'assistance ou bien des retours d'expérience d'internautes sur ce type d'affaire.
Merci et bonne soirée.

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