Questions sur éventuel divorce SVP, Merci.
> Famille > Divorce
Posté le Le 24/12/2025 à 14:07
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 10 ans, sans contrat de mariage, et avons 2 enfants mineurs.
J'ai beaucoup plus d'épargne personnelle que lui.
Nous avons acheté notre maison 2 mois avant le mariage.
Il avait mis un apport, mais moi j'avais mis un apport plus conséquent.
Mon mari est alcoolique, depuis plusieurs années.
- Comment cela se passe au niveau de mes comptes épargne personnels en cas de divorce ? et concernant l'éventuelle vente de notre maison ?
- Faut-il un divorce amiable ? ou pour faute ?
- Qui aura la garde des enfants ?
- Y-a t-il un intérêt à changer de régime matrimonial avant de divorcer ?
- Comment puis-je bénéficier d'une aide juridictionnelle ?
Merci beaucoup.
Nous sommes mariés depuis 10 ans, sans contrat de mariage, et avons 2 enfants mineurs.
J'ai beaucoup plus d'épargne personnelle que lui.
Nous avons acheté notre maison 2 mois avant le mariage.
Il avait mis un apport, mais moi j'avais mis un apport plus conséquent.
Mon mari est alcoolique, depuis plusieurs années.
- Comment cela se passe au niveau de mes comptes épargne personnels en cas de divorce ? et concernant l'éventuelle vente de notre maison ?
- Faut-il un divorce amiable ? ou pour faute ?
- Qui aura la garde des enfants ?
- Y-a t-il un intérêt à changer de régime matrimonial avant de divorcer ?
- Comment puis-je bénéficier d'une aide juridictionnelle ?
Merci beaucoup.
Posté le Le 24/12/2025 à 15:00
Bonjour,
Par défaut le régime de la communauté reduite aux acquêts fait que les revenus et biens acquis pendant le mariage sont commun, sauf exception. Cela voudrait dire que toute épargne réalisée après le mariage est à partager équitablement, peu importe quel époux est titulaire du compte.
Le divorce pour faute est long et complewe. Le divorce amiable implique de se mettre d'accord sur tout : c'est l'idéal quand l'entente est bonne, sinon il faut privilégier le divorce judiciaire.
Aucun intérêt à changer de régime avant de divorcer.
La résidence des enfants sera fixée d'un commun accord entre les parents, et à défaut par le juge.
Si vous avez beaucoup d'épargne vous n'aurez pas droit à l'aide juridictionnelle, les plafonds de revenus et de patrimoine sont bas.
__________________________
Modératrice
Par défaut le régime de la communauté reduite aux acquêts fait que les revenus et biens acquis pendant le mariage sont commun, sauf exception. Cela voudrait dire que toute épargne réalisée après le mariage est à partager équitablement, peu importe quel époux est titulaire du compte.
Le divorce pour faute est long et complewe. Le divorce amiable implique de se mettre d'accord sur tout : c'est l'idéal quand l'entente est bonne, sinon il faut privilégier le divorce judiciaire.
Aucun intérêt à changer de régime avant de divorcer.
La résidence des enfants sera fixée d'un commun accord entre les parents, et à défaut par le juge.
Si vous avez beaucoup d'épargne vous n'aurez pas droit à l'aide juridictionnelle, les plafonds de revenus et de patrimoine sont bas.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 24/12/2025 à 15:09
Bonjour.
En soi, la nature des comptes importe peu. C'est la nature des sommes qui sont dessus qui est importante.
Un compte à un seul titulaire peut contenir des sommes communes, un compte-joint peut avoir encaissé des sommes propres.
Ainsi, l'épargne constituée pendant le mariage est commune. Mais l'épargne constituée avant est propre, même si elle s'est ensuite mélangé à des sommes communes.
Concernant l'acquisition avant mariage, que dit l'acte de vente (où vous êtes acquéreurs), quant aux quotités de propriété indivises ? Ont-elles été calculées en cohérence avec le financement (les apports et le prêt) ?
En soi, la nature des comptes importe peu. C'est la nature des sommes qui sont dessus qui est importante.
Un compte à un seul titulaire peut contenir des sommes communes, un compte-joint peut avoir encaissé des sommes propres.
Ainsi, l'épargne constituée pendant le mariage est commune. Mais l'épargne constituée avant est propre, même si elle s'est ensuite mélangé à des sommes communes.
Concernant l'acquisition avant mariage, que dit l'acte de vente (où vous êtes acquéreurs), quant aux quotités de propriété indivises ? Ont-elles été calculées en cohérence avec le financement (les apports et le prêt) ?
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
