Quid des biens propres tombes en communauté

> Famille > Divorce

Posté le Le 27/04/2023 à 08:10
Bonjour
Nous sommes mariés depuis 20 ans sous le régime de la communauté Nous avons une maison achetée à crédit d une valeur de 250 000 € 50 % chacun et un livret commun de 50 000 €
Au cours de notre mariage mon mari a reçu des sommes d 'argent venant de vente de biens familiaux environ 80 000 €
c était en 2005 y a plus rien aujourd hui
Il n 'a pas fait de mention emploi n y de réemploi mis sur le compte commun et dépensé en vie de tous les jours
Qu' est ce qui se passe en cas de divorce ?
Est il vrai que je dois rembourser les 80 000 € ou seulement la moitié, sachant que lui aussi en a profité
Merci pour votre réponse

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Posté le Le 27/04/2023 à 08:43
Bonjour

La communauté doit récompense au membre du couple qui a enrichi la communauté de ses biens propres .
Effectivement la communauté c'est vous et lui : et comme il ne va pas se rembourser lui même, la récompense que vous devrez sera de la moitié de la somme investi ( au prorata du profit subsistant si ces biens propres ont fait prendre de la veleur à des biens de la communauté : c'est le cas pour le financement de biens immobiliers et de travaux)

Posté le Le 27/04/2023 à 09:37
Merci pour votre réponse
L'argent est tombé en communauté a servi en vie de tous les jours achat de voitures voyage
de plus il s 'est plutôt fait plaisir.

l achat de la maison est bien stipulé crédit aux 2 noms sur l acte donc si je comprends bien je lui devrais la moitié de ces 80 000 € soit 40 000 €
Merci encore
bonne journée

Posté le Le 27/04/2023 à 09:44
La communauté devra 80 000 à celui qui a mis les biens propres dans la communauté .
Donc on déduira des biens de la communauté ces 80 000e avant de procéder au partage la plupart du temps .
Communauté = 250 000 + 50 000 -80 000.

Posté le Le 27/04/2023 à 10:03
AH SUPER....
C'est plus rentable pour lui que la banque
en faite je rembourse tout il récupère ces 80 000.
il dépense et ensuite il récupère

existe t il des recours
Merci encore

Posté le Le 27/04/2023 à 10:12
Avez vous compris le calcul ????

La communauté ce sont les biens communs : les 80 000 e dépensés ce ne sont pas des biens communs .
Donc c'est normal d'enlever les biens propres des biens de la communauté ( biens à vous + lui).

Vous ne devez pas 80 000 sur votre part .
La communauté doit 80 000e pour qu'on calcule ensuite les part de chacun .

Vous avez normalement un avocat qui vous expliquera tout celà .

Posté le Le 27/04/2023 à 10:25
résultat du calcul
lui 190 000
moi 110 000
si j ai bien compris il s en sort super bien
20 ans en communauté super créance au final

Merci encore

Posté le Le 27/04/2023 à 10:44
Vous récuperez 110 000 qui est la moitié des bien de la communauté .
Il est normal qu'il récupère les 80 000e de biens propres des biens de la communauté ( les deux doivent ces 80 000e)

Mais vous ne devez pas 80 000 e de votre part : initialement vous demandiez si vous payez 80 000 de votre part ,ce n'est pas le cas .
Dans votre logique vous pensiez faire 250 000+50 000/2 = 150 000 - 40 000 (la moitié des 80 000e) = 110 000.

Cela revient au même que ce que vous espériez au départ de cette conversation .
Vous pouvez aussi vérifier si vous ne disposiez pas d'économie la veille du jour du mariage qui a enrichi la communauté pour faire valoir, non pas une créance , mais une récompense .

Posté le Le 27/04/2023 à 10:54
ok cette fois j ai tout compris effectivement c est pareil
Merci beaucoup pour votre patience

Posté le Le 27/04/2023 à 10:59
Aucun problème, le stress que génère ce genre de situation fait qu'on a besoin, parfois, d'interlocuteurs qui vous expliquent, en comprenant votre point de vue .
Bonne continuation .

Posté le Le 12/05/2023 à 08:23
Bonjour
et Merci Kang74 pour toutes vos réponses.
mariés sous le régime communautaire légal, mon époux me précise que l' on pourrait demander à changer de régime et passer sous le régime "communauté universelle"
- est ce que cela inclus tous ces biens tombés en communauté et a venir?
- y at il un cout sur ces biens tombés et un cout notarié pour ce changement matrimonial ?
- doit on y inclure obligatoirement une attribution intégrale sachant qu' il a un enfant d' un premier lit ?
Je ne cherche pas à déshérité cet enfant je veux juste rétablir les comptes comme dit dans un précédent post il s'est fait plaisir véhicules etc...., et il m'a maintes fois répéter qu' il faisait ce qu' il voulait de cet argent
après le lui avoir expliquer
aujourd hui il me propose une communauté universelle
quand pensez vous merci

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