Reconnaissance de dettes (usufruit) et divorce

J'ai légué en 1994 en donation-partage, avec réserve d'usufruit, un bien immobilier à mon fils. Celui-ci a souhaité vendre ce bien, avec mon accord, en 2001, afin d'investir avec son épouse dans un bien immobilier (leur résidence actuelle). J'avais alors 69 ans.J'ai renoncé à la reversion d'usufruit chez le notaire pour permettre à mon fils d'acheter ce futur bien. Mon fils m'a signée alors une reconnaissance de dettes du montant de cet usufruit, soit 40 % (328000 fr sur 820000 fr : prix de vente totale). Nous avons fait cette reconnaissance entre nous avec promesse de remboursement au terme de son emprunt à échéance en 2011. Mais aujourd'hui, mon fils divorce et son épouse, qui n'a rien investi dans leur maison, réclame la moitié de celle-ci. Ma question est : Puis-je faire valoir ma reconnaissance de dettes dans la procédure de liquidation de leur bien ou plus exactement comment mon fils peut-il faire valoir qu'une partie de son investissement vient d'un bien propre et cette reconnaissance de dettes est-elle valable devant un tribunal en cas de divorce ???? J'ai accepté de lui prêter cette somme ne pensant aucunement qu'un divorce s'en suivrait ! Je vous remercie

Chère madame,



Si aucun acte de remploi n'a été dressé par le notaire lors de l'acquisition, par votre fils, de la résidence actuelle, alors madame a raison. Elle a droit à la moitié de la maison ce qui est conforme aux principes régissant la communauté du mariage.


MAIS votre fils a droit à récompense sur tout l'argent qu'il a investi en propre.

En clair, le notaire qui va liquider le régime matrimonial de votre fils va procéder de la façon suivante.

Patrimoine de la communauté:

Une maison d'habitation d'une valeur x.
moins récompense due à monsieur à hauteur de 820 000 francs (non revalorisé)

= Actif à partager en deux.


Très cordialement.