Récupération d'un don manuel dans un divorce

Bonjour,
A quel moment réclame -t-on un don manuel lors d'un divorce ?

Merci de continuer sur votre fil initial.

Lors du partage des bien constituant les actifs du couple.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

BONSOIR
Exactement, celui qui dispose de la preuve du donateur manuel peut prétendre à le récupérer sur la communauté, étant précisé qu'il n'y a que dans le cas où l’autre époux prouve que les fonds ont été utilisés dans l’intérêt personnel de l’époux propriétaire, donataire, que aucune récompense n’est due.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Bonjour.
C'est un peu plus compliqué que cela, puisque cela dépend de la nature du compte sur lequel sont déposés les fonds propres reçus : compte personnel ou compte-joint.
En effet, il y a des présomptions concernant à qui profite les fonds. Les dépenses faites à partir d'un compte personnel d'un époux sont réputées profiter à cet époux, et les dépenses faites à partir d'un compte-joint sont réputées profiter à la communauté.

https://www.avocats-picovschi.com/quel-est-le-sort-des-actifs-financiers-en-cas-de-divorce_article-hs_391.html
https://www.bories-notaires.fr/recompense-due-par-la-communaute-a-un-epoux/

Donc si les fonds propres sont déposés sur un compte personnel, et que le titulaire ne peut pas prouver que ces fonds ont profité à la communauté, ils sont réputés lui avoir profité, et donc il ne peut pas revendiquer ni récompense ni reprise.

Tandis que si les fonds propres sont déposés sur un compte-joint, et que l'autre époux ne peut pas prouver que ces fonds ont profité à l'époux les ayant reçus, ils sont réputés avoir profité à la communauté, et donc il ne peut pas s'opposer à la récompense.

Il y a donc deux cas symétriques, avec charge de la preuve incombant à l'un ou à l'autre en fonction de la nature du compte ayant encaissé les fonds. Dans un cas, l'un doit prouver que récompense lui est due par la communauté, dans l'autre cas, l'autre doit prouver que la communauté ne doit pas récompense.