Réévaluation de pension

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Posté le Le 11/01/2024 à 12:25
Bonjour,
je souhaite faire une demande de réévaluation de pension alimentaire .
Mon ex mari perçoit entre 3500 et 4000 euros de salaire .
Dans ces 4000 euros , il y a un fixe et des frais (déplacements, prime paniers, prime logement,...) et ce chaque mois.
Le jaf prend il en considération ces moments pour le recalcule de la pension alimentaire compte tenu du fait que c'est chaque mois ? Ou tient il compte uniquement du fix ?
MERCI
CORDIALEMENT

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Posté le Le 11/01/2024 à 12:30
Bonjour,
Le juge prend en compte les revenus et les charges des 2 parents, ainsi que les modifications depuis le précédent jugement.
Les remboursements de frais annulent des charges, et n'ont donc pas d'effet sur le calcul.

NB : Ce n'est pas la juge qui calcule. Il dit oui ou non à vos demandes. C'est donc votre avocat qui doit correctement formuler votre demande et fournir les justificatifs.

Posté le Le 11/01/2024 à 13:28
Bonjour,

Seul le salaire sera pris en compte, que les éléments soient fixes ou variables. Si ce que vous appelez "déplacements" est un remboursement des frais de déplacement, ce ne sera pas pris en compte. C'est de l'argent avancé par le salarié pour le compte de son employeur qui lui est ensuite remboursé.

Les primes de panier ou de logement sont des revenus... mais si elles sont destinées à contrebalancer des frais, ces charges sont elles aussi à prendre en compte.

Bref, le juge tient compte des revenus et des charges justifiées qu'on lui communique.

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Modératrice

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