Refus garde alternée vacances d'été

Bonjour,

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant dans les antilles avec l'enfant, le père rentré en métropole en convalescence après un cancer .

Aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été rendue sur la garde par aucun JAF pour l instant.

Le père propose de prendre l'enfant la moitié des vacances d'été avec lui en métropole (venir le chercher et de le ramener apres un mois a ses frais bien sur), arguant de son droit de voir son enfant la moitié des vacances scolaires.

La mère refuse la proposition, propose plutot au père de venir en Martinique pour le voir selon ses disponibilités à elle (sachant que le père n'aura pas les moyens financiers de le faire, ni plus de logement en Martinique).

Le père peut il insister voire porter plainte (pour non présentation) si elle refuse de le laisser prendre son fils en son lieu de résidence actuel en métropole?

La mère avait deja refusé (par écrit) que la grand mère maternelle voit l enfant il y a un an.

Merci d'avance (j'espère que j'ai été complet)

Lorenzo

Bonjour,

Sans jugement, il n'y a pas de délit de non représentation d'enfant, chaque parent est libre de garder l'enfant avec lui

Donc le père doit donc lancer une procédure avec l'aide de son avocat... ou aller chercher l'enfant sur place s'il le peut.

Mais à long terme, seul un DVH garantit par jugement est pérenne.

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Modératrice

Bonjour et merci pour votre reponse rapide

Justement, le père propose d'aller chercher l'enfant sur place (en prenant en charge tous les frais), de le prendre avec lui et de le ramener en métropole sur le lieu de résidence actuel du père, puis de le ramener a la mère après un mois (toujours au frais du père).

Il me semblait que la demande etait raisonnable, et que le refus commençait a se rapprocher d'un refus de présentation (qui n'est pas caractérisé en l'absence d'un jugement d 'un JAF, je l'admet)

Si la mère accepte de confier l'enfant au père, et si celui-ci a les documents nécessaire pour qu'il puisse voyager, le père a le droit de le ramener en métropole sans l'accord de la mère pour tout ou partie des vacances.

Mais cela risque d'envenimer sérieusement les relations, surtout que l'enfant est encore jeune (et que l'embarquer par surprise, sans que sa mère n'ait pu le préparer à la séparation n'est pas forcément dans son intérêt).

Je conseille de commencer par prendre l'avis d'un avocat.

Le père peut formaliser sa proposition dans un courrier recommandé, en précisant qu'il s'agit simplement de permettre à l'enfant de voir ses deux parents en attendant que le JAF statue sur un droit de visite.

Cela permettra de prouver qu'une proposition sérieuse a été faite, le JAF ne pourra qu'apprécier.

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Modératrice

Encore moi (désolé)

Justement, un avocat deja consulté a conseillé de taper du point sur la table face aux refus successifs de la mère de laisser l'enfant au père sans raison objective (la séparation est très conflictuelle)

Merci encore

Bonjour,

Vraiment ? L'avocat encourage le père à amplifier les difficultés ? Ce n'est pas sérieux.

Le père doit saisir le JAF et une fois le jugement rendu, il devra et la mère aussi, le respecter.

Enlever l'enfant contre l'avis de l'autre parent est toujours très mal vu....

Au contraire l'enfant a besoin d'un environnement stable et apaisé.

C est parce que je ne suis pas sur que je demande des conseils

L avocat qui conseille d etre ferme dans la demande le fait pour des raisons de contexte depuis la séparation (raisons qui peuvent peut etre s entendre)

- La mère a menacé plusieurs fois d'enlever l'enfant de son lieu de résidence / scolarisation et de partir (par écrit), ayant une double nationalité
- La mère a plusieurs fois menacé par écrit que le père ne verrait plus l'enfant
- La mère a refusé plusieurs fois que la grand mère paternelle voit son petit fils quand elle était en métropole (par écrit encore)

Donc la question de la relation de la mère à la notion de droit de visite et aux droits du père se pose

Ce n'est pas parce qu'elle fait des menaces qu'il faut faire monter la mayonnaise. La colère fait parfois des dégâts...

Un enfant n'est pas un otage qu'on enlève pour un oui ou pour un non. Le JAF appréciera le non respect de l'intérêt de l'enfant et le manque de maturité que ce chantage démontre.

Un lien utile ici pour bloquer la sortie de territoire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Si vous doutez de votre avocat, changez-en.

Même si c'est légal sans jugement, les juges n'apprécient pas que les parents traitent leur enfant comme un bibelot qu'on se pique mutuellement.

La mère a le droit de refuser que la grand-mère voie son petit-fils, c'est secondaire au vu de la situation. Il faut sécuriser votre DVH, et mécaniquement votre mère en profitera si vous êtes d'accord.

Il faut prendre des mesures conservatoire :
- faire interdire la sortie du territoire si le dossier est assez solide ;
- interdire la désinscription de l'enfant de son établissement scolaire actuel sans l'accord du père (il suffit d'un recommandé, c'est très simple) ;
- et lancer dès maintenant une procédure devant le JAF.

Et surtout éviter que le juge se retrouve à devoir trancher entre deux parents qui piétinent mutuellement leurs droits.

Parce que pour le moment, il n'y a aucun intérêt à hausser le ton alors que la mère n'a rien fait d'illégal. C'est mettre la charrue avant les bœufs, d'autant plus qu'elle est en position de force parce que l'enfant réside chez elle.

Une fois le jugement en place, elle devra le respecter ou s'exposera à des sanctions pénales.

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Modératrice