Revenus du conjoint pris en compte pour définir une pension

Bonjour,

Nos avocats sont en train de rédiger une convention dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel.
Ma seule source de revenu réside dans mon salaire.
Celles de mon ex femme résident dans son salaire, et dans le loyer qu'elle perçoit pour la location d'un appartement.
Quels revenus doivent être considérés pour établir une répartition équitable de nos contributions respectives aux pensions qui seront versés à nos enfants?
Merci.

Bonjour,
Les revenus considérés sont les revenus imposables. D'ailleurs un avis d'imposition est souvent réclamé comme justificatif.
Cette location est-elle un bien propre à votre ex-épouse ?

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour

Quel est le rapport avec le titre ?
Si l'un ou l'autre vit en couple, on tient compte des revenus de cette personne puisque cette personne partage les charges au prorata des rvenus .
Plus que les revenus, il s'agit d'évaluer la capacité financière de chacun , et une personne qui partage ses charges, en a plus qu'une personne qui les assume seule

En réponse à yapasdquoi, il s'agit d'un bien propre de mon épouse.
En réponse à kang74, le rapport avec le titre est de savoir si seul son revenu (salaire) doit être considéré dans le calcul du prorata ou son salaire + son revenu locatif?
Cdt.

Bonjour
Bien entendu oui, les revenus locatifs doivent être pris en compte.

Il faut tenir compte de tous les revenus mais aussi des charges essentielles.

Dans votre cas, il faut donc tenir compte des salaires, du revenu locatif mais aussi des charges liées au foyer de chacun des époux. Dans le cas de l'investissement locatif de votre épouse, il faut aussi déduire de ses revenus locatifs les frais liés à son bien : taxe foncière, entretien non récupérable sur le locataire...

Si deux parents ont exactement les mêmes revenus mais pas les mêmes charges, la capacité financière de l'un est supérieur à celle de l'autre et donc il est censé contribuer proportionnellement plus à l'entretien des enfants.

Evidemment quand je dis "il faut", c'est par rapport à ce que déciderait un juge. Le principe du divorce amiable est que les époux se mettent d'accord sur tout. Personne ne va vous interdire de prendre d'autres dispositions tant que cela ne nuira pas à l'intérêt des enfants.

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Modératrice

Je confirme qu'un revenu locatif (le montant net imposable) est à intégrer aux ressources à prendre en compte.
Le calcul devrait tenir compte de toutes les ressources, mais aussi des charges de chacun.

Puisque vous êtes dans une procédure amiable de divorce par consentement mutuel, personne d'extérieur ne peut vous imposer un montant plutôt qu'un autre.

Il est requis de vous entendre entre vous sur tout, y compris sur le montant d'une éventuelle pension alimentaire.
Le juge se prononcera en fonction de l'intérêt des enfants, il ne refera pas vos comptes à votre place.

Si dès à présent vous avez un litige persistant, ne perdez pas votre temps à pinailler et envisagez une procédure de divorce contentieux.

Votre avocat est le mieux placé pour vous conseiller.

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Modératrice

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Merci à tous pour vos réponses.