Allocation du logement à titre gratuit et droit à la propriété

Merci. Cela donne un peu de recul... et pas forcément dans le bon sens.
La déclaration des droits de l'homme prévoit tout de même une 'juste indemnité'. Au-delà du conflit à trancher par le JAF entre un dispositif constitutionnel et un autre 'à objectif constitutionnel', il reste cet élément. Qu'en pensez-vous ?