Posté le Le 13/09/2024 à 11:15
Bonjour, Mon mari souhaite divorcer. Nous avons un bien en commun pour lequel mon assurance au vue de l'état de ma santé a remboursé la moitié du capital emprunté. Ils ont justifié que c'était à titre exceptionnel. A noter que je faisais partie des salariés de cette assurance avant de tomber malade. Est ce que cette somme lors de la vente du bien est considéré comme un bien propre ou un bien commun svp ? je vous remercie. Cordialement
Posté le Le 13/09/2024 à 20:36
Bonjour et bienvenue
Il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir une réponse précise et adaptée à votre situation particulière.
Vous en aurez besoin de toute façon si vous divorcée.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)