Posté le Le 11/07/2025 à 09:51
Bonjour à tous
Quel est s il vous plait le point de depart du delai de 15 jours pour faire un appel sur ordonnance AOMP
Est ce que chaque partie recoit à son domicile declaré un RAR du greffier ?
Est ce que c est bien l avis de 1er passage de livraison de ce RAR qui fait demarrer les 15 jours ?
Est ce 15 jours samedi dimanche jour férié compris ou jour du lundi au vendredi seulement ?
Merci comme à chaque fois pour la celerité et pertinence de vos réponses