Demande de renseignement

> Famille > Divorce > Rupture du mariage

Posté le Le 01/01/2023 à 11:23
Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation de conflit avec mon mari , on arrive pas à sortir de cette impasse, je ne sais pas si les choses s'arrangeront ou pas...???
Je souhaite savoir dans le cas du divorce quelles sont mes.droits , on a une maison 50 / 50 on est a la 4 ème année de remboursement, il a un appartement qu'il a acheté un an.avant le mariage, on a toujours eu un.compte joint, on a deux filles. Et il a de l'argent sur sont compte épargné et notre compte courant joint.on a pas de contrat de mariage.
Sachant que je n'ai jamais travaillé, je.me suis consacrée à l'éducation de mes filles depuis 10 ans .
Je suis perdu .
Merci pour votre aide .

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Posté le Le 01/01/2023 à 11:38
Bonjour

Vous êtes mariés depuis quand ?

En ce qui concerne les conséquences dues au divorce il y aura notamment une pension alimentaire pour vos filles suivant ou elles veulent vivre ( la norme c'est la GA)

Ne pas travailler pour élever ses enfants n'amène pas forcément de compensation, surtout si avant d'avoir vos filles vous ne travaillez pas non plus : ce serait différent si vous avez arrêté de travailler exprès.

En ce qui concerne la liquidation de biens sans contrat c'est simple : tout ce que vous avez avant mariage est propre à chacun, tout ce qui a été acheté pendant le mariage est au deux .
Si son appartement a été financé par un crédit, pendant le mariage c'est la communauté qui a payé, pas lui, donc la communauté a droit à récompense .
Tout ce qui a sur les comptes communs ou personnels , si alimentés pendant le mariage est aussi à la communauté .
Mais il peut revendiquer les sommes qu'il avait sur ses comptes avant mariage, vous aussi, ainsi que les donations ou legs qui reste propre.
Le mieux pour vous est de voir un avocat, vous avez le droit à l'aide juridictionnelle , sans revenus .
Pas sure que partir sur un divorce à l'amiable vous soit favorable .
Il faut réfléchir dans un premier temps au coté pratique de la séparation, sur comment va s'organiser la vie des enfants selon les aspirations de chacun ( ce n'est pas la même chose si vous n'habitez pas au même endroit).
Et il va falloir aussi réfléchir à vos choix de vie niveau travail, car votre futur ex ne va plus vous assumer, et ce n'est pas une éventuelle pension alimentaire qui va changer celà .

Posté le Le 01/01/2023 à 11:50
On est marié depuis 10 ans,
Le bien qu'il a acheté 1 an avant le mariage était financé par un credit durant le mariage
Est ce que j'ouvre droit à la prestation compensatoires ?
Sachant qu'on a changé de banque pour l'achat de la maison ya 4 ans .

Posté le Le 01/01/2023 à 11:52
Une 2 ème question vous dites au début une.pension.alimentaire tout dépend ou elles veulent vivre, pourquoi c'est le choix des filles , de choisir avec qu'elle parent elles veulent être?

Posté le Le 01/01/2023 à 12:26
Pour la prestation compensatoire je vous ai répondu : si vous n'avez pas travaillé avant la naissance de vos filles, avant le mariage, vous n'avez pas arrêté de travailler pour élever vos filles : on est en 2022 ce n'est pas aux hommes d'assumer ce qui est de l'ordre d'une décision personnelle .
Une PC se calcule par rapport à ce qui est perdu en droit retraite ... par rapport à la situation antérieure.
Et même dans ces cas là, c'est loin d'être automatique.
Donc franchement , ce serait vous mentir que dire que vous ayez droit à une PC .
Seul une étude de votre dossier par un avocat permettrait de faire une étude plus fine de la situation .

Je ne sais pas quel age ont vos filles mais oui, elles doivent aussi être associés à la décision concernant là ou elles voudraient leur résidence, sachant que la résidence alternée est le système par défaut, si les deux parents ne refusent pas de voir leurs enfants la moitié du temps .
Mais cela aussi intègre d'autres paramètres comme le lieu d'habitation des deux .
Dans l'immédiat, avant la liquidation de biens qui peut être bien après le divorce, c'est à cela que vous devez réfléchir à deux .
Ainsi qu'au devenir du bien commun : sans revenus vous comprendrez bien que soit il va falloir vendre le bien, soit il devra racheter votre part ( qui au bout de 4 années n'est pas forcément élevée : seul le rachat de crédit est important sur votre part)
Pendant la procédure vous pouvez demander à habiter le bien commun gratuitement, le juge peut étudier votre demande favorablement ( ou pas) mais dés le divorce prononcé celui qui habite seul un bien commun doit une indemnité d'occupation à l'autre par rapport à la valeur locative du bien.
De plus même si le juge décide que vous habitiez le bien commun gratuitement pendant toute la durée de la procédure, c'est un avantage en nature qu'il faut déclarer : pas sure que cela vous soit favorable si vous demandez des aides sociales .
Je rappelle que tout est déduit du RSA .

Posté le Le 01/01/2023 à 12:51
Lage des enfants 4 et 9 ans

Posté le Le 01/01/2023 à 12:55
Donc l'enfant de 9 ans a le droit d'être entendue par un jaf si elle le souhaite pour donner son avis .

Vos enfants sont scolarisés , vous avez donc du temps pour poser des jalons pour une action de formation qui vous mènera à un emploi .
Et pour faire le point avec un avocat ... et avec votre futur ex, pour savoir comment il voit les choses lui .

Car c'est important de se positionner par rapport à comment il voit les choses avec les enfants,les biens etc .

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