Divorce d’un couple franco algerien

Ma niece, algérienne mariée à un garçon franco algérien . Le mariage est célébré en Algérie , reconnu en France aprés ccam obtenue au consulat de France en Algérie .
Aprés transcription en France de ce mariage et résidence du couple en île de France , le mari décide ,après deux années de mariage, un rupture unilatérale de cette union . En renvoyant son épouse en Algérie, en lui,payant un billet d’avion en aller simple avant d’aller lui même dans un vol différent en Algérie et y demander le divorce .
Quelles sont les recours . Ce divorce sera t il légal .
Ma nièce est chassée du domicile conjugal, elle est sans travail et possède un titre de séjour actuellement en cours de renouvellement.

Bonjour,

Si vous comptez venir en aide à votre nièce, la première chose à faire serait de la faire rentrer en France avant l’expiration de son titre de séjour et de la mettre en relation avec une association comme la CIMADE qui est déclarée d’utilité publique.

Ce que vous relatez n’est pas un divorce mais une répudiation. Cela n’a jamais existé en droit français même sous l’empire du Code Napoléon qui était pourtant très misogyne. Cela enfreint des droits fondamentaux, à commencer par l’égalité des droits entre hommes et femmes, ce qui devrait empêcher qu’un divorce prononcé dans de telles conditions en Algérie puisse être reconnu en France.

Un article intéressant à lire : https://www.village-justice.com/articles/divorce-franco-algerien-impossible-exequatur-une-repudiation,47844.html

Bonjour,

Je précise qu'en droit français la répudiation judiciaire permise par le droit algérien n'est pas reconnue. L'un des époux étant citoyen français, le mariage restera valide en France malgré la répudiation en Algérie.

Votre nièce a en effet intérêt à revenir en France. Elle a le droit de rester au domicile conjugal. Si son mari tente de l'en chasser elle peut déposer plainte.

Et en Algérie que votre nièce ne signe pas n'importe quoi sans l'aval de son avocat algérien choisi par ses soins. Il ne faudrait pas que son mari lui extorque un divorce par consentement mutuel ou une demande de "khol" (répudiation avec compensation financière versée par l'épouse).

Tant qu'ils ne sont pas valablement divorcés en France, lui reste coincé pour contracter un nouveau mariage valide en France puisqu'il est citoyen français. Et s'il se remarie en Algérie, il pourra être poursuivi pour bigamie.

Et votre nièce pourra en France faire valoir son droit à des secours si Monsieur est solvable.

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Modératrice