Faire appel décision jaf

bonjour,

je viens de recevoir les décisions des mesures provisoires de mon divorce.

je suis condamné à 70 euros de pension alimentaire et 200 euros de prestation de secours.

Je le vis extrèmement mal.

- je fais le même travail que mon ex-épouse. Nous avons le même salaire de base. Simplement, en raison de son refus à contribuer aux charges communes, j'ai été contraint de faire des heures sup. cela à créé un différentiel de salaire en ma faveur.... mais à si on retranche les charges que j'assume, mon reste à vivre est plus faible que le sien.

-l'avocate de mon épouse a prétendu que je cachais des revenus (je suis fonctionnaire...) et que j'avais des comptes cachés. Elle n'en a pas fourni la preuve mais a fourni de fausses factures de lingots d'or (livrés à domicile gratuitement par fedex) pour gonfler notre patrimoine et surtout prétendre que j'avais des revenus énormes cachés.

- notre fille est en garde alternée. Mais la juge estime que sur ma semaine, ma fille doit etre gardée par sa mère le mercredi matin....

je vomis toutes mes entrailles depuis la reception de ce jugement. c'est moins que ce que demandait madame, mais cela pietine ma dignité.... moi qui est toujours tout payé, suis condamner à payer une partie de son loyer (en plus des charges et credits communs) cela me met en grave danger.

mon avocat est satisfait...

que faire? Appel? ou demander une révision de la pension alimentaire et de secours sur la base de la réalité de mes revenus? sachant que je peux prouver (maintenant) que les allégations de ma femme sont fausses....

ma question c'est Appel ou révision ?

merci à vous

Bonjour,

Déjà les questions financières n'ont rien à voir avec la dignité. Vous avez un devoir de secours envers votre épouse si vos revenus sont supérieurs aux siens, peu importe la raison.

Concernant le paiement des charges, si vous étiez mariés sans contrat de mariage, c'est la communauté qui a tout payé. Tous les revenus et dettes sont communs soys la communauté légale.

Vous pouvez faire appel, mais le jugement est exécutoire à titre provisoire. Et ce n'est pas forcément une bonne stratégie car cela peut rallonger le divorce.

Il est impossible de vous dire si le jugement est légalement fondé sur un forum. Votre avocat semble content, c'est plutôt le signe que vous n'avez pas intérêt à faire appel.

Pour le paiement des charges ménagères, je vous conseille de vérifier avec votre avocat que vous ne payez pas plus que nécessaire.

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Modératrice

Bonjour,
Vous aviez déjà posé la question sur ce forum. Pourquoi la reposer ? les réponses ne vous convenaient pas ?
Et votre avocat devrait vous expliquer ce jugement, il a toutes les données en main.

Plutôt que faire appel, consultez plutôt un médecin, c'est inquiétant d'avoir de tels problèmes de santé suite à un divorce. Si c'est psychologique, il y a des traitements aussi.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour

Vous avez un avocat qui présente les elements que vous amenez .
S'il est satisfait, cela veut dire que par rapport aux elements amenés cela semble cohérent ( qu'importe la réalité)

Si vous avez par exemple un bien commun et que vous vivez seul dedans , cela compte, cela se valorise .
C'est à mon avis en ce sens que vous devez participer au loyer de Madame et avez une pension de secours à donner .

Faire appel, c'est TOUJOURS au détriment de celui qui doit une pension de secours et une pension alimentaire puisque cela rallonge la procédure d'un an minimum .

Pour ce qui est de la pension alimentaire, il ne s'agit pas simplement de la façon dont l'enfant réside chez l'autre .
Cela dépend des capacités financières de chacun .

Il va falloir écouter et appliquer les conseils de votre avocat si vous voulez limiter la casse.
La pension de secours et la pension alimentaire sont minimes, je ne pense pas qu'on vous ai tant inventé un énorme patrimoine que cela .

C'est à mon avis uniquement dû au différentiel de revenus et au fait que vous vivez dans le bien commun .
Pendant le mariage et toute la durée de la procédure chaque partie doit assumer les charges communes ( = les charges de votre foyer + les charges de son foyer)

Bonjour,

Excusez moi mesdames et messieurs les juristes d'être simplement humain avec une dignité. Oui, une dignité. lorsque l'on a passé sa vie à payer, à tout payer pour son épouse, à se ruiner la santé en hs jusqu'à avoir un ulcère .... et qu'ensuite la Justice (lol)vous CONDAMNE à payer 200 euros à une personne qui fait le même métier que vous, même salaire (à non elle ne fait pas d'hs, c'est plus facile de se servir sur le salaire de son ex) oui , il y a atteinte à la dignité. oui il y a injustice totale. et c'est moins l'argent que le geste, que ce mot en gras et capitales d'imprimerie, je vous CONDAMNE non pas à payer les charges communes, je les paye déjà mais une partie du nouveau loyer de mon ex. j'ai l'impression d'être un serf, un esclave devant crever pour maintenir le niveau de vie d'une personne qui gagne 2500 euros MAIS qui pour la première fois de sa vie doit payer des charges.
Chaque chose a soit un prix soit une dignité. on m'a condamné à être un prix. Si mon ex etait dans le besoin, ok, mais dans le cas présent, elle m'a simplement calomnié, accusé de dissimuler des revenus ce qui est...faux. la Justice croit que je suis un dissimulateur, un homme malhonnete, alors que j'ai craché ma vie au boulot pour palier à la non participation aux charges du ménage de mon épouse.... c'est d'une injustice atroce.

monsieur YAPADEQUOI, je vous remercie de prendre le temps de m'insulter. je reconnais bien ce caractère surplombant et méprisant des avocats. le mien m'en a déjà pris 11000 euros. et oui 7000 pour le divorce 4000 pour attaquer ma femme pour faux en écriture au pénal....mais il semblerait qu'il n'ait pas informé le jaf de la nature fallacieuse des documents fournis pour mon épouse....

et oui pour charger à ce point sur les honoraires, il faut une sacrée dose de sentiment de supériorité et de mépris pour les pauvres benêts que sont les justiciables.

Merci de rester courtois avec les bénévoles, qui répondent gratuitement à vos questions.

Les honoraires des avocats sont libres et vous aviez le droit d'en consulter d'autres avant d'en choisir un. Vous pouvez aussi en changer. Si vous estimez qu'il a commis une faute saissez le bâtonnier.

Pour le reste le juge tranche sur pièces et en fonction des deux points de vue.

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Modératrice

Monsieur Kang

Je vous remercie pour votre réponse mesurée.

le bien que j'occupe ne se valorise pas vraiment : il est est en situation de péril ordinaire. j'ai dû emprunter 40000 euros pour travaux en 2025 et je vais devoir faire un second pret de 20 000 euros pour payer les travaux de 2026.... et ensuite il faudra pousser des investigations sur les poutres à changer....bref il y en a pour 10 ans de travaux .... l'appartement est invendable de ce fait.

vous comprenez que mes charges (crédit immobilier mais également crédit pour travaux) représentent pret de 100% de mon salaire avec HS....la justice l'entend, mais mon ex prétend que je gagne une fortune (9000 par mois) en bourse. Elle a pour seule preuve de fausses factures de lingots d'or soit disant pour blanchir mes revenus financiers.... c'est grotesque.

si je comprends bien, je ne dois pas faire appel.... mais ne faudrait il pas que je demande une revision des pensions sur la base de mes revenus rééels? parceque là j'ai pas 200 euros de reste à vivre...et je dois m'occuper de ma fille en garde alternée....

j'ai une confiance très limitée en mon avocat. il a lancé une procédure au penal pour faux et usage de faux (4000 balles pour cela) mais il n'a rien fait au civil....

ma question est : comment sans faire appel obtenir une révision de la pension de secours et alimentaires...simplement pour pouvoir vivre avec 500 euros par mois et non 200...

Le mieux est d'attendre le jugement de divorce ou vous apporterez vos elements réactualisés .

On n'habite pas un logement commun gratuitement : c'est une valeur locative dont la base c'est quand même les impots qui la définisse .
Il faut avoir conscience qu'après le divorce, si vous êtes encore dans le logement, une indemnité d'occupation sera dûe encore .

Tout se vend à un prix en rapport : est ce vraiment le moment d'investir en plein divorce pour enrichir la part de votre ex ? Je ne le pense pas .

Je suis désolé de vous dire que si vraiment le juge avait pris pour argent comptant ses déclarations , vous n'en seriez pas pour 200 et 70 e ... Soyons réaliste .
Un avocat, cela fait ce que l'on lui demande : le pénal et civil sont deux procédures différentes et l'important c'est de prouver que c'est faux .
Ensuite, selon le rendu de la procédure pénal, on réfléchit au bien fondé de poursuivre au civil : là, dans le contexte, je ne le vois pas , surtout qu'il va y avoir des frais d'avocat en sus ...

merci pour votre réponse;

La valeur locative du bien que j'occupe est nulle car nous sommes en arreté de péril.

vendre ce bien aujourd'hui le situerait à un niveau inférieur à l'apport personnel (fonds propres) que j'avais investi.

mon reste à vivre après charges est très en dessous de celui de mon épouse. c'est pourquoi j'ai du mal en encaisser la décision. vous semblez dire que 70 euros et 200 euros représentent une somme modique... vous faites référence à la pratique des juges? ma fille est en garde alternée. je me retrouve avec beaucoup moins pour l'élever que mon ex épouse.
j'ai un peu l'impression qu'elle a des droits mais pas de devoirs. Elle ne doit rien payer pour le bien commun, a droit de recompense sur ce que je paye (et c'est énorme etant donné le péril) et en revanche je dois lui régler 200 euros sur son loyer et 70 euros pour notre fille (sachant que je paye déjà 100% de la cantine et des activités extra scolaires)

reste la procédure pénale pour faux et usage de faux... elle est en cours, prendra un ou deux ans (alors que c'est grotesque)....

donc pour résumé vous me conseillez d'accepter ce jugement. Mais même si je l'accepte, puis je quand même demander une révision des pensions sur la base de nouvelles charges qui viennent de me tomber dessus?

Même un terrain nu a une valeur locative!

La pension alimentaire et la pension de secours ne sont pas des nouvelles charges ...

C'est une obligation qui a été calculée sur la moyenne de vos revenus et charges annuelles " normales" ( on ne va pas tenir compte des éventuels crédits que vous faites après l'ONC)

Le fait d'assumer votre fille la moitié du temps au lieu que ce soit à plein temps en famille ne devrait pas être vu non plus comme une charge supplémentaire .
Par de là, si le jugement a été rendu il y a moins de 6 mois, si la moyenne de vos revenus annuels n'a pas baissé, je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire valoir .

Les personnes qui divorcent voient leur train de vie baisser tous les deux : ce n'est pas un scoop .

Il serait utile de savoir d'ailleurs si vous ne payez QUE 70e ou en plus la moitié de tous les frais de l'enfant .

merci pour votre réponse

je croyais qu'il était interdit de louer un bien en arreté de péril.

Je viens de recevoir de nouvelles charges relatives au travaux que je dois réaliser : cela représente 20 000 euros que je vais devoir emprunter avec un taux de 6%

pour ma fille je paye la totalité de la cantine, la totalité de la garderie, la mutuelle santé, des activités extrascolaires nombreuses. le jugement me condamne à continuer à payer tout cela et en plus à donner 70 euros à mon ex pour l'education de notre fille.

En clair mon épouse ne paye strictement rien pour notre fille (si ce n'est son loyer pour la loger....)

aucun de mes collègue marié à une collègue et en situation de divorce n'a eu à payer ces sommes....

Quand on part sur un divorce à l'amiable, on ne paie pas le devoir de secours par jugement effectivement : on participe aux frais à sa guise ...

Mais je n'ai jamais vu un parent ne pas payer une pension alimentaire même en étant au RSA .

Si vous dites que votre bien n'a pas de valeur locative ... cela veut dire que votre charge de logement est 0 : est ce vraiment raisonnable d'aller vers cette stratégie ?
Cela veut dire que vous faites résider votre enfant dans un logement insalubre et indécent ??
== Attention aux arguments qui se retournent contre vous comme un boomerang ! ( = ce pourquoi on a un avocat ...)

Un arrété vous oblige à faire des travaux ? Sinon votre femme est indivisaire, elle doit quand même valider ceux ci .
Attention à ne pas imaginer que tout va passer dans vos charges car seul vous y voyez un besoin !

Je vous le dis, et redis, votre stratégie par rapport au bien vous nuit si vraiment c'est inhabitable et en ruine.
Qu'on se rende compte au moment du divorce qu'on a fait un mauvais investissement est assez courant, et y a un moment il faut accepter de perdre un peu plutôt que perdre beaucoup .

Pour le reste, il faut attendre le suivi de la plainte ( on sait quand même dans les mois qui suivent si c'est sans suite ou pas ) pour imaginer poursuivre au civil .
Ce n'est pas la même procédure, donc c'est des frais en plus .
Si la plainte au pénal prospère, il vaut mieux partir sur une escroquerie au jugement .

Bonjour,

La liste des activités extra-scolaires est-elle fixée par e jugement ? Le jugement fixe t-il l'obligation d'un accord commun avant l'inscription de votre fille.

Si vos moyens ne vous permettent plus de tout assumer, il faut réduire votre train de vie et celui de votre fille, en commençant par les postes non indispensables. La mère sera libre de prendre le relais si elle y tient.

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Modératrice

merci infiniment pour votre réponse. je suis sous le coup de l'émotion, j'ai besoin de recul et vous m'y aidez. merci.

mon appartement est en péril ordinaire. ce n'est pas moi qui le dit : c'est la mairie. notre immeuble menace de s'écrouler. la mairie nous a ordonné, par arreté municipal et sous la menace d'astreintes administrative de
- élargir nos fondations
- injecter de la résine dans le sol
-effectuer un cerclage de l'immeuble et un ravalement de façade.

cela coute en tout 490 000 euros (55000 euros pour moi)

en menant les investigations, il se trouve que plusieurs poutres de mon plancher sont pourries... il faut les changer et ce n'est pas chiffrer. l'architecte de l'immeuble demande 10 000 euros d'honoraire et 20 000 euros de bureau d'étude pour chiffrer tout cela ( 6 autres points ont été identifiées dans l'immeuble)...

la question du péril n'est pas une stratégie. c'est un truc qui me tombe dessus. Oui ma fille loge avec moi dans cet immeuble. j'ai déménagé sa chambre dans la partie la plus saine, mais je ne dors pas tranquille. la nuit on entend les murs craquer. Je n'ai pas les moyens d'aller louer ailleurs. je suis etonné que mon ex n'aie pas à participer aux travaux. il est préciser que puisque je loge dans ce logement commun, je dois payer les crédits et charges sans récompense. c'est comme si mon ex me demander un loyer, mais alors un loyer completement déraisonnable : entre le crédit et les charges des travaux on serait sur du plus 3000 euros par mois de "loyer theorique" sachant que je suis qd même propriétaire à 50% au moins (apport personnel en plus) ce qui ferait un loyer theorique de 6000 euros pour un appartement dans un centre ville pourri.... vous comprenez mon désarroi?

quand je dis que j'ai des charges relatives à ces travaux

Madame Isadore,

les activités extrascolaire de ma fille ont eté fixé d'un commun accord. je pouvais les assumer quoique avec difficulté jusqu'à présent.
Mais vous avez raison, avec la décision du juge je vais devoir supprimer à ma fille ses cours d'anglais, de musique, et de sport.... pour permettre à sa mère de mener un train de vie conséquent à savoir aller au cinema et au restaurant plusieurs fois par semaine....

reduire le train de vie de ma fille en sachant qu'il s'agit d'activités educatives pour permettre à mon ex de maintenir le sien "comme avant le mariage"....

c'est un peu le monde à l'envers

Il faut voir avec votre avocat ce que le juge appelle crédit et si pour certains, dans la mesure ou vous êtes indivisaires il y a aura droit à créance ( le fait d'avoir à payer certains crédits pendant la procédure ne l'empêche pas : cela dépend ce qui est spécifié dans le jugement)

Avez vous fait valoir cet ordre de travaux, ou pas ?

Attention aussi en ce qui concerne la liquidation de biens à venir .
Je ne sais pas quel est votre régime matrimonial, je ne sais pas ce que vous appelez apport mais l'acte d'achat fait foi.

Une petite consultation en sus avec votre avocat ( cela ne fait pas à proprement partie de la procédure de divorce) ne serait pas inutile .
Ce n'est peut être pas la peine de se bouger pour des travaux et payer un crédit si vous allez recevoir des clopinettes ...
Attention aussi pour les travaux que vous faites vous même ( et qui n'ont pas de factures, de garantie en bonne et due forme) : là il est certain qu'il ne faut pas attendre à ce qu'ils donnent droit à créances ... Et quand on a un arreté à péril, qu'on doit avoir l'accord de l'autre indivisaire,qu'on sait qu'on veut vendre le bien, on évite aussi .

Il faut aussi vérifier que les "charges" incluent bien les travaux, et pas seulement les charges courantes.

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Modératrice

merci pour le temps que vous passez à me répondre

je ne suis pas sur de comprendre le mot "droit à créance" cela signifie que le crédit que je paye serait entièrement récupérable lors de la liquidation? quand on dit crédit est ce qu'on entend en plus du capital, les interets, les assurances du pret?

nous sommes mariés sans contrat. l'apport personnel correspond au fruit de la vente d'un bien acquis avant mariage.

je veux bien consulter mon avocat, j'en ai cruellement besoin. mais je l'ai vu trois fois dans ma vie : la première fois 10 minutes pour répondre à la demande de divorce de ma femme, 2000 euros. la seconde fois pour faire fasse à une assignation très lourde, il m'a dit que c'était un travail de dingue, et m'a demandé 5000 euros... a demandé un renvoie et a envoyé une collègue le jour de l'assignation. et la troisième fois, ce fut par rapport au faux en écriture. il m'a reçu 10 minutes et m'a demandé 4000 balles pour lancer la procédure pour démonter cette histoire de lingots d'or.
alors j'ai peur d'aller le voir.... je suis à découvert...

Non pas entièrement, dans ce que vous payez, il y a aussi votre part des travaux .
Mais comme je vous l'ai dit, vous ne lui ferez pas payer des travaux "inutiles", ou au black ...
C'est pareil en ce qui concerne l'apport, s'il a été renseigné dans l'acte, il ouvre droit à récompense par la communauté ; la communauté c'est vous et elle, donc vous ne récupèrez pas, de sa part, la totalité de cet apport .
Un divorce contentieux c'est effectivement beaucoup de travail, surtout si l'ex est pugnace, voire de mauvaise foi .
Un divorce cela a un coût non négligeable, comme toute procédure : ce pourquoi il faut voir l’intérêt de faire une procédure au civil par exemple .