ONC Caduque retour domicile

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Posté le Le 29/08/2022 à 19:11
Bonjour,

Avant que ma femme ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms.
Dans l’onc, la maison a été attribuée à ma femme.
Depuis l’ONC est caduque (+30 mois).

Est-ce que je peux retourner vivre dans notre maison est ce que l’attribution du logement poursuit ses effets après l’onc ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 29/08/2022 à 19:14
Bonjour
Si aucune assignation de la part de l’un ou de l’autre époux n’intervient dans ce délai, la procédure devient caduque. Cela signifie qu’elle s’arrête apres 30 mois.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 29/08/2022 à 19:18
et pour le domicile?

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