ONC Caduque retour domicile

> Famille > Divorce > Rupture du mariage

Posté le Le 29/08/2022 à 19:11
Bonjour,

Avant que ma femme ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms.
Dans l’onc, la maison a été attribuée à ma femme.
Depuis l’ONC est caduque (+30 mois).

Est-ce que je peux retourner vivre dans notre maison est ce que l’attribution du logement poursuit ses effets après l’onc ?

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/08/2022 à 19:14
Bonjour
Si aucune assignation de la part de l’un ou de l’autre époux n’intervient dans ce délai, la procédure devient caduque. Cela signifie qu’elle s’arrête apres 30 mois.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 29/08/2022 à 19:18
et pour le domicile?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis