Posté le Le 29/08/2022 à 19:11
      		 
       
      Bonjour,
Avant que ma femme ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms.
Dans l’onc, la maison a été attribuée à ma femme.
Depuis l’ONC est caduque (+30 mois).
Est-ce que je peux retourner vivre dans notre maison est ce que l’attribution du logement poursuit ses effets après l’onc ?
Merci de vos réponses
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 29/08/2022 à 19:14
      		 
       
      Bonjour
Si aucune assignation de la part de l’un ou de l’autre époux n’intervient dans ce délai, la procédure devient caduque. Cela signifie qu’elle s’arrête apres 30 mois.
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Marck ESP, Administrateur
 Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI  (°_°)