Question publication délibéré ordonnance AOMP
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Divorce >
Rupture du mariage
Posté le Le 01/07/2025 à 08:27
Bonjour
Lors de l AOMP le JAF a indiqué oralement une date de délibéré le 30/6/25
Aucune partie n'a recu d'information du greffe.
Existe t il des cas de retard, de report ou prorogation ?
Si oui quelle peut etre la durée ? quelques jours ? plusieurs mois ?
Entre une audience d'orientation et son ordonnance de jugement (pas sur une audience finale mais sur une d orientation sur mesures provisoires) il peut y avoir un delai long ?
Merci pour vos precieuses informations

 

Posté le Le 01/07/2025 à 15:20
Bonjour à tous
Pourriez vous, s'il vous plait, m'indiquer si selon les Tribunaux judiciaires des retards ou prorogation ou report sont frequents entre les dates de delibérés annoncés et la realité ?
Qu est ce que cela signifie excepté la surcharge des magistrats ?
les JAF ont besoin de davantage de temps pour fournir les reponses aux questions soulevées lors de l AOMP
Selon moi c etait une audience de forme sommaire mais est ce que des cette etape le JAF peut enquetter ou faire fournir des documents type releves de patrimoine ou surtout releve de comptes pour les parties ne les ayant pas fournies et faisant preuve d opacité ?
merci beaucoup
Paul Bacuse
Posté le Le 02/07/2025 à 08:42
Bonjour à tous
Pouvez vous s il vous plait m aider et m eclairer ou me fournir une réponse s il vous plait ?
merci
Paul Bacuse
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