Séparation Concubinage Prêt Immo

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Posté le Le 21/09/2022 à 17:46
Bonjour,
Je me permets de faire appel à vos conseils qui seraient très précieux dans ma situation.
En 2018, j’ai fait construire une maison avec mon ex conjoint (Monsieur B)avec qui Nous sommes séparés depuis 2020. De ce fait il a quitté le domicile depuis juillet 2020 et venons tous juste (09/2022) de vendre cette maison à une SCI que j’ai créé afin de pouvoir racheter ce bien. L’estimation a eu lieue et était au montant même du prêt à rembourser.
Toutefois le temps que tous le dossier se monte et que le projet aboutisse il s’est passé 2 ans de remboursement soit une plus valut d’environ 10 000€. Monsieur B en a eu à la moitié.
Toutefois depuis 2018, je suis la seule à avoir remboursé le prêt et payé toutes les taxes (aménagement, foncier …). Tous les virements étaient fait à partir de notre compte commun que j’étais seule à alimenter.
4 ans de remboursement seule.

Est -ce que je peux réclamer le remboursement de la moitié de toutes ce qui a été versé ? Si oui, comment dois je m’y prendre ?

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Posté le Le 21/09/2022 à 19:52
Bonjour

Quelle est votre question ?

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Marck_ESP, Administrateur
Tout visiteur mérite des infos objectives respectant son sujet ... Juger ou culpabiliser, critiquer ou incriminer, est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés. Merci à tous d’être attentifs.

Posté le Le 22/09/2022 à 10:12
Bonjour,
Pardon mais quelques mots ont été mangés dans mon message précédent .

Ma question était de savoir si je pouvais lui réclamer en bonne et due forme la moitié des loyers versés et des taxes ?

Posté le Le 22/09/2022 à 10:43
Bonjour,
Vous pouvez réclamer. par contre pour obtenir il faut une décision du tribunal.
Commencez par demander par courrier RAR avec vos justificatifs et consultez un avocat pour la suite.

Posté le Le 22/09/2022 à 11:38
bonjour,

vous pouvez réclamer un remboursement à votre ex-concubin, mais celui-ci refuse, vous devrez saisir le tribunal judiciaire (avocat nécessaire) pour trancher le litige.

ce qui signifie une procédure longue,coûteuse et au résultat aléatoire.

salutations

Posté le Le 22/09/2022 à 16:12
Bonjour,

entre 2018 et 2020 vous ne pouvez rien obtenir même si vous avez alimenté toute seule le compte commun - si vous êtes mariés sans contrat (il y a beaucoup de couples où un des deux ne travaille pas et lors d'un divorce ils partagent 50/50).

après 2020, êtes-vous en plein divorce ? alors votre avocat a du demander la moitié de votre mensualité et vous avez toutes les chances de l'avoir.

mais si vous êtes uniquement séparés, alors vous serez en galère.

Cordialement

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 22/09/2022 à 17:15
C'est un concubinage (cf le titre) donc rien à voir avec la situation de couples mariés !

Et ce sont dans ce cas les règles sur l'indivision qui s'appliquent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/

Et si les parts d'indivision sont 50/50, la contribution à l'achat et aux frais d'entretien et taxes doit être 50/50.

Il faudra demander par courrier RAR puis au tribunal si besoin.

Posté le Le 22/09/2022 à 18:41
Bonsoir,
Je vous remercie tout d’abord pour toutes ces réponses.
Je vais commencé par lire le dernier lien envoyé pour écrire ensuite une lettre RAR.

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