Séparation non marié maison

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Posté le Le 24/11/2023 à 16:26
Bonjour,

il ne s'agit pas d'un mariage tel n'était pas le cas, ni Pacs.

Le fait est que j'ai été contraint de quitter le domicile courrier en recommandé envoyé, mais également main courante à la gendarmerie pour des faits divers à mon encontre.
Mon ex compagne ne paye rien, prêt immo, inpots fonciers et autres.
Puis je me retourner contre elle considérant que je ne peux habiter mon domicile alors que j'en assume tous les frais.
Merci d'avance

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Posté le Le 24/11/2023 à 17:07
Bonjour,
Ce n'est plus votre domicile puisque vous l'avez quitté (contraint).
Dès lors que votre ex-compagne l'occupe privativement, elle vous doit une indemnité d'occupation.
De même vous pouvez mettre à son débit sa part sur les charges que vous supportez actuellement seul pour ce bien (crédit, TF, etc).
Après un RAR sans succès, vous devrez saisir le tribunal.
Consultez un avocat.

Posté le Le 24/11/2023 à 17:32
Bienvenue
Votre ex concubine est maintenant occupante sans droit ni titre et c'est sur cette base que le tribunal prononcera son expulsion.

Un avocat vous sera utile.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 24/11/2023 à 17:42
Elle serait en effet "sans droit ni titre" si elle n'a aucune part de propriété dans ce bien.
Est-ce le cas ?

Posté le Le 25/11/2023 à 10:15
Bonjour et merci pour vos réponses.
Malheureusement le fait est que nous sommes à 50/50 sur la maison et pas mariés ce qui rend le tout compliqué.
La banque me saisit sur mon compte tout mon argent pour approvisionner le compte commun ou sont toutes les charges de la maison.

Bien à vous

Posté le Le 25/11/2023 à 10:48
C'est donc autre chose... vous disiez avoir "je ne peux habiter mon domicile", mais c'est aussi le sien si vous êtes en indivision à 50/50.

Vous devriez voir un avocat pour obtenir une participation aux dépenses et une indemnité d'occupation pour la part qui est la votre .

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 25/11/2023 à 10:54
Vous avez donc le droit d'exiger une indemnité d'occupation et le remboursement de la moitié du crédit payé par vos soins.
Mais pour celà il faut une décision de justice.
Consultez un avocat.

Posté le Le 25/11/2023 à 11:04
Bonjour

On ne sait rien de la " contrainte"qui vous oblige à ne pas vivre chez vous, de ce recommandé et que la banque saisisse les charges du bien .
Une ordonnance de protection peut accorder la jouissance d'un bien commun et une répartition de certaines charges : est ce le cas ?

Par de là, le mieux est quand même de faire étudier la situation par un avocat pour ne pas vous mettre en tort et mettre en route, correctement les choses pour faire valoir vos droits .

Posté le Le 25/11/2023 à 16:31
Pour le recommandé je lui ai envoyé un rar pour lui signifier que je quittais le domicile.
Les contraintes sont menaces insultes diffamation etc
Quant à la banque j’ai ouvert un autre compte mais la même banque a saisi tous mes salaires pour combler le compte commun et couvrir l’EDF le prêt impôts etc qu’elle ne paye pas.

Il n’y a pas eu d’ordonnance de protection.
Je vais sur vos conseils consulter un avocat et essayer de régler tout ça jusqu’à la vente de la maison.

Merci pour tout

Posté le Le 25/11/2023 à 16:41
Pourquoi avoir envoyé un recommandé pour signifier que vous quittez le domicile ( à part pour qu'elle s'en serve à votre détriment , je ne vois pas trop ...)?

Vous restez solidaire de tout ce qui est pris dans le compte commun : ce qui veut dire aussi que vous ne pourrez faire valoir que vous payez le crédit puisque les fonds viennent d'un compte commun .

Le mieux est donc de changer le RIB auprès de vos créanciers, pour pouvoir gérer la suite ... et surtout fermer ce compte commun .

Mais effectivement il vaut mieux le conseil d'un avocat ...
De plus si vous avez des enfants toutes vos actions auront un impact pour la suite ...

Posté le Le 25/11/2023 à 17:08
Le recommandé est justement fait pour éviter toute poursuite.
Desolidarisation du compte commun et j’ai changer de compte donc de rib j’ai payé de mon côté de que je dois soit la moitié du prêt et celle des impôts mais ils ont pris tout le reste sur ce qu’elle ne payait pas et le compte commun ne peut être fermé puisque le prêt est prélevé dessus.

Pas d’enfants, mais oui l’avocat s’impose.

Posté le Le 25/11/2023 à 17:09
Le recommandé est justement fait pour éviter toute poursuite.
Desolidarisation du compte commun et j’ai changer de compte donc de rib j’ai payé de mon côté de que je dois soit la moitié du prêt et celle des impôts mais ils ont pris tout le reste sur ce qu’elle ne payait pas et le compte commun ne peut être fermé puisque le prêt est prélevé dessus.

Pas d’enfants, mais oui l’avocat s’impose.

Posté le Le 25/11/2023 à 17:18
Citation :
Le recommandé est justement fait pour éviter toute poursuite.


Quels poursuites ?
Avec ce recommandé elle fera valoir que vous avez décidé de partir et qu'elle ne vous empêche pas de vivre dans le bien commun : super pour vivre gratuitement sans verser d'indemnité d'occupation !

Citation :
Desolidarisation du compte commun


Il ne suffit pas de se faire un compte personnel pour que le compte commun n'existe plus ...
Il faut avec l'accord de la banque et que les deux parties choisissent de fermer ce compte !
Vous êtes solidaire du crédit et vous le resterez jusqu'à la vente du bien .
Donc autant faire valoir que vous payez le crédit en faisant en sorte qu'il soit prélevé sur votre compte : il faut voir avec la banque .
Bien évidemment si vous demandez à ce que chacun paie la moitié, cela ne passera pas pour la banque ...

Oui, avocat, histoire que toute action de votre part soit réfléchie ...

Posté le Le 26/11/2023 à 08:46
Peut être me suis je mal exprimé.
Le recommandé a été rédigé de façon claire et précise avec les conseils d’un avocat en évoquant les raisons pour lesquels j’ai du partir.
Le compte a été désolidarisé avec l’accord des deux auprès de la banque et il ne suffit pas de l’accord des deux justement pour le fermer puisque le prêt est prélevé sur celui-ci.

Pour la suite je vais reprendre un avocat.
Belle journée

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