Assurance vie et divorce, décision du JAF

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Posté le Le 05/11/2015 à 05:25
Bonjour Maitre.

mon épouse et surtout un juge aux affaires familiales ont ils concrètement la capacité à débusquer mes contrats d assurance vie ouverts secrètement?

merci de votre avis.

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Posté le Le 05/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

mon épouse et surtout un juge aux affaires familiales ont ils concrètement la capacité à débusquer mes contrats d assurance vie ouverts secrètement?


Oui et non.

En fait, il est très difficile de retrouver un contrat d'assurance-vie compte tenu du fait qu'il n'existe aucun registre national, et que les organismes susceptibles de proposer des assurances-vie sont nombreux.

Mais dans l'absolu, votre femme peut très bien demander en référé à ce que le juge ordonne aux grandes compagnies d'assurance de fournir cette information. Cela étant, il faudrait que votre femme ait la puce à l'oreille.


Le piège courant en la matière se fait surtout au niveau du financement de l'assurance. Si vous avez financé un partie de l'assurance-vie directement depuis vos comptes bancaire, une rapide analyse du relevé de compte permettra de remonter l'information.


Très cordialement.

Posté le Le 05/11/2015 à 05:25
Merci de cette réponse très claire, je suis très satisfait.

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