Calcul de soulte

Bonjour,

Situation : PACS dans le cadre du régime de la séparation de biens

Quote-part immobilière à P1 40- P2 60

P2 finance sur fonds personnels 100% des travaux et aménagements sur facture.

Comment se calcule la soulte, dans quelle mesure intervient le financement des travaux ?

Merci

Bienvenue,

Soit vous trouvez un terrain d'entente, soit vous serez contraint de demander à la justice de trancher et dans ce cas, la complexité de votre cas nécessite l’avis d’un avocat car on considère aussi que si l’un des deux pacsés apporte des sommes pour l’amélioration d’un bien fusse-t-il à usage familial, ce dernier a droit à récompense et a droit de réclamer sa créance à ce titre.

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Marck ESP, Administrateur
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