Calcul liquidation matrimoniale avec récompense

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Posté le Le 14/03/2023 à 22:09
Bonjour,

En plein divorce, je me pose des questions sur le calcul de la liquidation matrimoniale.

Pendant le mariage, j'ai bénéficié d'un don de mes parents pour financer notre résidence principale.

Pendant le mariage toujours, mon mari à bénéficié d'un héritage.

Dans le projet du notaire, je ne retrouve pas le montant de mon don - l'héritage de mon mari, je ne comprends tout simplement pas le calcul. Ces 2 éléments étant uniquement dans le passif mais pour moi devrait apparaitre également dans l'actif de chacun ? de ce fait, je récupère pour moi uniquement la moitié de ce que je pensais...

Auriez-vous un détail complet reprenant les éléments que doivent constituer l'actif et le passif ?

Merci de vos retours, c'est assez compliqué.

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Posté le Le 15/03/2023 à 05:19
Bonjour


Etes vous mariés sous le régime de la communauté ?

J'ai l'impression que le notaire en a dressé la liquidation, donc les biens propres viennent enrichir la communauté ( +).
La communauté c'est vous + lui .
La communauté doit récompense au propriétaire de bien propre.

Exemple ( simple) : vous avez enrichi de 10 000e de bien propre la communauté ( vous + lui).
La communauté ( vous et lui), à sa liquidation doit la somme à l'investisseur ( qui profite d'une plus value eventuelle quand investissement dans bien immobilier)
Donc quand la communauté n'existe plus il vous doit la moitié de la somme, 5000e, (+ éventuellement profit subsistant)...on ne fait pas apparaitre ce que vous vous devez à vous même, cela n'aurait pas de sens .

Posté le Le 15/03/2023 à 06:53
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Oui nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

C'est bien ça j'ai enrichi la communauté de 10000 (en effet il va y avoir calcul de plus value). Mais la je vais récupérer 5000. Au final je me sens un peu lésée car je ne récupère pas ce que j'ai investi !
Et mon futur ex mari indirectement reçoit une récompense car ne subit "que" le remboursement de la moitié.
Donc pour vous le calcul est normal ?

Je vous remercie.

Posté le Le 15/03/2023 à 07:06
Vous avez enrichi la communauté de 10 000 e qui veut dire que vous avez enrichi votre patrimoine 5000 et le sien de 5000 ( la communauté = vous + lui )
Ces 10 000 n'ont pas servi qu'à lui, ils ont servi à la communauté ( lui +vous)
Donc il n'a pas à vous devoir 10 000 !

A la liquidation de la communauté,il n'y plus de vous + lui .
Lui vous doit 5000e : après libre à vous de sortir 5000e de votre patrimoine pour vous le donner ... M'enfin c'est bizarre de se rembourser soi même , non ?

Posté le Le 15/03/2023 à 07:18
Disons que le notaire ne me l'a pas vendu comme ça il m'avait dit que je récupérerai le don... et on parlait bien des 10000 (somme exemple en réalité on parle de bcp plus...)
C'est logique et illogique en même temps mais au moins j'ai compris la logique.
Je vous remercie.

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