Comment calculer la lésion (article 889 du code civil)

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Posté le Le 25/07/2022 à 19:27
merci pour ce complément, et je pense que cette fois j'ai compris que le fait qu'il demeurait un restant dû fait que cela change radicalement la donne de départ
et donc, que vendre la maison à 345 en pensant être à l'abri de l'article 889 serait totalement illusoire
il apparaît donc clair que l'intérêt aujourd'hui est d'attendre que l'article 889 ne puisse plus être utilisé, c'est à dire attendre le délai de deux années après le partage

merci à vous de rectifier si d'aventure, je n'avais, de nouveau, pas compris

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Posté le Le 25/07/2022 à 19:47
Je rappelle que ce n'est pas le prix de vente qui compte, ni la vente elle-même, mais la valeur réelle du bien au jour du partage.

Elle peut très bien s'en rendre compte sans vente. Il suffit qu'elle se pose des questions.

Et d'ailleurs, pourquoi saurait-elle que vous vendez ? Elle n'est pas censée être informée de la vente, ni connaître le prix de vente.

Posté le Le 25/07/2022 à 20:40
les infos circulent vite, et notamment dans une petite commune, et de nombreux indices peuvent attirer l'attention (annonces, affichage, maison soudainement non occupée....) donc la probabilité d'être, a minima, informée du fait que la maison est en vente me semble assez forte

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