Conflit de garde d'une voiture

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Posté le Le 26/11/2022 à 17:13
Bonjour,

Suite à une séparation.
l'ex conjoins d'une amie souhaite récupérer une voiture qu'ils on achetés en commun.

Cette voiture à été acheté suite à la vente d'une maison qu'ils avaient en commun mais l'achat à été fais au nom de Mr.

Y a t'il une possibilité pour que mon amie garde sa voiture étant donné que l'argent qui a servit à son achat est autant à elle qu'a lui.

merci par avance

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Posté le Le 26/11/2022 à 18:39
Bonsoir Tomfrd,

La possession d'une voiture est une situation complexe.

Disons que vous parlez de 'sa' voiture. Ce qui laisse supposer que votre amie est l'utilisatrice habituelle de la voiture. Dans ce cas, la règle serait "possession vaut titre". Elle est l'utilisatrice normale, elle entretient la voiture, lui fait passer les contrôles techniques, paye l'essence ou le gasoil, elle a les clés.

La carte grise ne compte pas. C'est un permis de circuler, pas un titre de propriété.

Ensuite, vous parlez de conjoint. L'ancien statut matrimonial d'un couple séparé peut intervenir. Si la voiture a été achetée pendant la période de mariage d'un couple en régime de communauté, la voiture appartient aux deux.
Le fait que la voiture soit au nom de monsieur ne simplifie pas la situation. Mais si, par exemple, Mr a payé la voiture en faisant un chèque sur le compte joint, cela ne prouvera pas que la voiture peut lui appartenir.

En tous cas, si les deux 'ex' souhaitent chacun récupérer cette voiture, soit ils s'arrangent entre eux, soit il faudra passer par la justice, et dans ce cas, chacun devra prouver ses assertions.

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