Creance entre epoux et mauvaise volonté

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Posté le Le 26/10/2014 à 05:25
Je me suis marié en aout 2008 sous le regime de la separation de biens.
nous nous sommes instalé chez elle.
j'ai financé sur son terrain (apres notre mariage) la construction d'une piscine (factures et photocopies des cheques à mon nom)
nous sommes separé depuis mars 2009.
j'ai demandé le divorce , elle a refusé (j'ai une ordonnance de refus suite à notre 1er audience).
son refus est motivé par le fait qu'elle ne veux pas rembourser cette piscine.
elle veux faire trainer au maximum....
s'agit il dans ce cas d'une creance entre époux que je peux reclamer avant que le divorce ne soit prononcé ?

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Posté le Le 26/10/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
son refus est motivé par le fait qu'elle ne veux pas rembourser cette piscine.
elle veux faire trainer au maximum....
s'agit il dans ce cas d'une creance entre époux que je peux reclamer avant que le divorce ne soit prononcé ?


Je suis désolé mais à mon humble avis, vous aurez beaucoup de mal à récupérer le versement de cette somme.

En effet,vous avez versé librement une somme destinée à l'acquisition de cette piscine, alors même que vous étiez mariée sous le régime de la séparation de biens. On peut traditionnellement analyser se versement volontaire sous deux formes envisageables.

On peut y voir un prêt (vous avez donné l'argent en comptant bien être remboursé); on peut également y voir une libéralité (c'est à dire une donation).


Dans la mesure où j'imagine que vous n'avez fait établir aucune reconnaissance de dette, alors il appartient au juge d'apprécier votre intention au moment de la construction de cette piscine.

Or, dans la mesure où vous étiez marié, il est fort à parier que le juge y voit une donation et refuse dès lors d'en ordonner le remboursement.


Très cordialement.

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