Divorce mais sous contrat separation de biens

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Posté le Le 28/11/2012 à 03:26
J ai un contrat de separations de bien mon divorce est lance.je dois quelques chose a mon epouse sur notre maison nous avons acheter en indivision un terrain avec un couple de collegue chacun a bati sa maison individuelle(statue de copropriete et trace geometre fait).mon epouse figure sur l acte notarie mais n a rien regle c est moi seul qui est regle au comptant l achat du terrain je detiens a mon nom seul les recus du notaire concernant notre partie (terrain divise en deux lots le tout en indivision avec nos amis ).pour la villa et piscine je detiens a mon nom seul les factures et les paiement .en conclusion elle n a jamais finance l achat et la construction de la maison.notre divorce s approche elle avait confirme a l aide de son avocat qu elle renonce a la maison mais recement elle change d attitude je m en mefie.a vous lire

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Posté le Le 28/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
mon epouse figure sur l acte notarie mais n a rien regle


Son nom figure t-il comme acquéreur au même titre que vous? Si oui, est-ce qu'une quote part d'indivision a été établie du genre, 80% pour vous et 20% pour elle etc.?

Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2012 à 03:26
En reponse sur l acte de vente figure quatre noms acquereur en indivision d un lot de 1000 m2.le mien celui de ma femme et les deux noms de nos amis par contre il n y a pas de pourcentage ni de cote part pour chacun de nous il n y a rien a ce sujet.cord.

Posté le Le 28/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Dans ce cas, cela signifie que vous êtes tous indivisaire à parts égales, y compris votre femme. Comme la maison est située sur un terrain détenu à parts égales avec votre femme, cette dernière détient également la moitié de la maison et de la piscine.

En effet, ce qui compte, ce n'est pas celui qui a effectivement payé mais la quote part indiquée dans l'acte de vente.

Le seul moyen de récuperer une indemnité pour compenser le fait que vous avez payé à la place de votre femme serait de prouver que ces paiements n'ont pas été réalisés dans une intention libérale ce qui est loi d'être évident.

Qu'en dit votre avocat?

Très cordialement.

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