Divorce, mariage sous la communauté

Maries sous la communaute, nous sommes en instance de divorce et vendons notre villa acquise en communaute de bien reduite aux acquets (mentione dans l'acte de propriete). La moitie de ce bien avait ete financee par la vente de l'appartement de ma femme, qu'elle avait achete avant de me connaitre. Cet apport, investi dans notre villa (s'agit-il de fonds propres ?) n'a pas ete mentione dans l'acte de propriete de notre villa.
Son avocate reclame qu'elle recupere la somme investie a titre de "fonds propres" et aussi la moitie de ce qui reste puisque nous sommes sous la communaute de biens. Donc, je risque de ne recuperer plus que 25% de la villa.
Puisqu'elle a mis en communaute le resultat de la vente de l'appartement pour le reinvestir dans l'achat de notre villa, ne devons-nous pas simplement partager en deux la vente de la villa ?

Merci pour votre aide

Cher monsieur,



L'argent issu de la vente de l'appartement de madame est effectivement un bien propre puisque l'appartement avait été acquis avant le mariage.

Le fait que cet argent ait servi à financer un bien commun ne prive pas votre femme du droit de récupérer cet agrent. En effet, conformément à l'article 1433 du Code civil, la communauté doit récompense toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Votre femme a donc droit à la moitié de la communauté+ sa récompense.


Très cordialement.