Divorce récupérer argent appartement

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Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Je divorce et c'est pour s'avoir si je peux recuperer l'argent que j'ai payer avec mon mari pour son appartement qui a son nom tout seul? merci

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Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
je divorce et c'est pour s'avoir si je peux recuperer l'argent que j'ai payer avec mon mari pour son appartement qui a son nom tout seul? merci


Avez vous acheté cet appartement durant le mariage?

Si oui, votre mari a-t-il fait une déclaration de Remploi dans l'acte d'achat?


Très cordialement.

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Non il l'a acheté avant le mariage

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
non il l'a acheté avant le mariage


Dans ce cas, les probabilités pour que vous récupérer votre somme d'argent est presque nulle. En effet, la plupart des donations de somme d'argent, réalisées dans le cadre du couple, sont analysées comme des libéralités, c'est à dire des donations.

Autrement dit, vous ne pourrez récupérer votre argent que vous parvenez à prouver que vous avez simplement voulu le prêter à votre concubin et que ce dernier devait vous rembourser. Preuve très difficile à rapporter en pratique..

Très cordialement.

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Mais on ma dis avec les relevé bancaire je peux recuperer car j'ai tout fais par virement es que c'est possible?

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
mais on ma dis avec les relevé bancaire je peux recuperer car j'ai tout fais par virement es que c'est possible?


Le "on" n'est probablement pas juriste. Dans un tel cas, il est très peu probable que vous récupériez cet argent sauf à ce que vous démontriez qu'il s'agissait bien d'un prêt et non d'une donation.

Très cordialement.

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Et ca comment je peux le montrer??

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Chère madame,

La preuve est très difficile à rapporter: Il faut des écrits, des témoignages essentiellement. Sans cela, vous n'avez aucune chance de récupérer cette somme.


Très cordialement.

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Oui mais les écrit c'est le relvè bancaire car dessud c 'est marqué virement d'un prêt du credit pour l'appartement de monsieur X . ca peut etre une preuve ça ?
merci

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Chère madame,


Citation :
oui mais les écrit c'est le relvè bancaire car dessud c 'est marqué virement d'un prêt du credit pour l'appartement de monsieur X . ca peut etre une preuve ça ?


Oui, tout à fait, c'est un bon indice.

S'agissant d'un problème de preuve et dans la mesure où un avocat est obligatoire, je vous invite à consulter au plus vite un avocat.

Très cordialement.

Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Ok merci beaucoup de vos information

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