Indemnité d'occupation malgré jouissance gratuite sur l'onc

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Posté le Le 29/03/2016 à 15:38
Bonjour,

Pouvez vous m'éclairer sur quelque chose.
Lors de mon ordonnance de non conciliation en novembre 2013, on m'a attribué la jouissance gratuite du logement du ménage.
En fevrier 2015, nous vendons la maison et je ne l'habite donc plus.
Le notaire désignée lors de l'onc vient juste de rendre l'acte de liquidité.
A ce jour, le divorce n'est toujours pas prononcé, mais le notaire dit que je dois payer une indemnité d'occupation de novembre 2013 à janvier 2015 .
Est ce normal alors que l'onc m'attribue la jouissance gratuite (cela est bien notifié) et que je n'habite plus la maison depuis février 2015?

Merci par avance, car ce que je lis sur internet ne précise pas si dans le jugement de divorce il est possible de revenir sur la décision de l'onc.

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