Instance de divorce : vente d'une maison

Mon compagnon est en instance de divorce.
son (ex) femme occupe la maison par un jugement accepté.

ils ont décidé de vendre la maison car le divorce va être prononcé sous peu : la maison a été mise en vente, mais son épouse a sur estimée la maison dans des proportions importantes et refusent tous les acquéreurs en dessous du prix qu'elle a estimé (+ de 100 000 euros du prix du marché).

Ils sont mariés sous le régime de la communauté.

Que peut faire mon compagnon ?

Si le divorce est prononcé avant que la maison ne soit vendue, que se passe t-il ? doit elle quitter la maison ? et peut elle continuer à sur estimée la maison ou bien un notaire va t-il se charger de la vente en prenant un pourcentage sur le vente ?


merci de votre réponse

Chère madame,



Malheureusement rien! Etant mariée, il ne peut absolument pas vendre le bien sans l'accord de Madame et il ne peut nullement contraindre madame à vendre sa part à un prix à hauteur "du marché".



Une fois le divorce prononcée, votre compagnon va basculer sous le régime de l'indivision. Il pourra alors contraindre madame à vendre sur le fondement des articles 815-1 du Code civil et suivant. Soit madame récupère ses esprits et accepte de diminuer le prix et de vendre le bien à l'amiable, soit il sera procédé à la vente aux enchères de la maison.

A partir du moment où le divorce est prononcé, et si le jugement n'accorde à madame aucun droit temporaire au logement, alors votre compagnon pourra exiger de madame le paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'au moment où la maison sera vendue.


Très cordialement.

Merci de votre réponse très claire