Jouissance d'un bien après séparation

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Posté le Le 26/07/2013 à 05:25
Je me sépare de mon épouse. Je lui laisse la jouissance de notre maison d'habitation dont nous avons la propriété en commun. Quels sont nos droits et obligations respectifs vis-à-vis de ce bien. Quelles dispositions dois-je adopter pour ne pas être lésé si ce bien pour une raison quelconque devait faire l'objet d'une hypothèque

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Posté le Le 26/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je me sépare de mon épouse. Je lui laisse la jouissance de notre maison d'habitation dont nous avons la propriété en commun. Quels sont nos droits et obligations respectifs vis-à-vis de ce bien. Quelles dispositions dois-je adopter pour ne pas être lésé si ce bien pour une raison quelconque devait faire l'objet d'une hypothèque


Cette jouissance prend la forme d'un usufruit ou bien d'un droit d'usage et d'habitation?

Très cordialement.

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