Liquidation de communauté de biens

> Famille > Divorce > Séparation des biens

Posté le Le 28/04/2015 à 05:25
Bonjour je suis actuellement en divorce et bientôt, nous passons au notaire, je voulais savoir si une reconnaissance de dettes pouvait être prise en compte dans la liquidation de la communauté, en effet on m'a prété de l'argent il y a deux an, et je voulais faire une reconnaissance de dettes maintenant, afin de ne pas être lésé par la division des biens, si cela ne fonctionne pas, comment puis je faire ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

bonjour je suis actuellement en divorce et bientôt, nous passons au notaire, je voulais savoir si une reconnaissance de dettes pouvait être prise en compte dans la liquidation de la communauté, en effet on m'a prété de l'argent il y a deux an, et je voulais faire une reconnaissance de dettes maintenant, afin de ne pas être lésé par la division des biens, si cela ne fonctionne pas, comment puis je faire ?


Une reconnaissance de dette, surtout si elle est corroborée par un tiers est tout à fait valable à la condition que celle-ci soit réelle et non fictive. Le notaire aura alors à la prendre en compte.


Très cordialement.

Posté le Le 28/04/2015 à 05:25
Merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis