Liquidation sous la communauté

> Famille > Divorce > Séparation des biens

Posté le Le 28/03/2025 à 22:58
Voilà mon problème je divorce. Ont as une maison acheté 120 000euros madame apporte 90 000 euros font propes 30 000 finance par la communauté. Maison vendu 140 000 euros.
Le notaire dit que 105 000 euros en récompenses de la communauté à madame et 17 500 chacun.
Je suis entièrement d'accord mais ont passe un accord avec les avocats et ont décidé de partager 90 000 +25 000 à madame et 25 000 pour moi. Je dit OK je gagne 7500 euros.
Saut qu'au moment de passer chez le notaire il dit la communauté doit à madame 115 000 euros de récompenses dues sur la maison.
Est normal?

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Posté le Le 29/03/2025 à 10:20
Bonjour

C'est normal, Madame a financé un bien de la communauté à 75% .
Par de la, la récompense est bien de 75% du prix de vente = 105 000e .

La communauté ( vous et elle) doit 105 000 à elle pour ce financement .
Et se partage le reste (35 000/2)

Donc je ne vois pas comment un accord peut décider qu'il en sera autrement , mis à part si une donation, une prestation compensatoire , des créances, expliquent cela .

Concrètement on peut passer un accord, certes , mais en respectant le cadre du droit .

Posté le Le 29/03/2025 à 10:36
Voir des commentaire sur le doublon :
https://www.forum-juridique.net/famille/divorce/separation-des-biens/indivision-en-cas-de-divorce-regime-de-la-communaute-t58006.html

Il ne s'agit pas d'une donation, mais d'un accord des parties sur la valorisation de la récompense au nominal, dérogeant au profit subsistant.

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