Maison sur terrain en donation dans un divorce

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Posté le Le 05/06/2023 à 17:42
Bonsoir,
Je suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari a quitté le domicile conjugal. Il demande le divorce et la vente de notre résidence principale. Terrain qu'il a reçu en donation de ses parents et sur lequel nous avons construit notre maison (prêt payé à parts égales) : est-ce qu'un rachat de sa part est possible ? Et est-ce qu'un crédit vendeur peut être envisagé ?
Merci d'avance de votre aide,
Bien cordialement.

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Posté le Le 05/06/2023 à 17:53
Bonjour.
Euh, la maison lui appartient. Il s'agit de lui racheter son bien, pas sa part.
Simplement, la communauté a droit à récompense puisque c'est elle qui a enrichi son patrimoine en lui construisant une maison.
Ce qui bien sûr va diminuer la valeur globale de rachat de son bien.

Posté le Le 05/06/2023 à 18:03
Bonjour,

Et pour compléter, à l'amiable tout est envisageable, y compris une vente à terme.

Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté universelle, le bien est commun.

Sous les autres régimes communautaires, il est propre sauf si votre mari l'inclus dans la communauté par contrat.

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Modératrice

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