Non presence et non constitution avocat partie assignée AOMP
> Famille > Divorce > Séparation des biens
Posté le Le 06/05/2025 à 15:23
Bonjour
Que se passe t il s il vous plait dans la situation suivante
- divorce judiciaire via assignation par Huissier auprès du JAF
- délai entre assignation et Audience Orientation Mesure Provisoire de 13 mois (assignation bien reçue et délivrée par L Huissier)
- la partie qui a été assignée à 1 semaine de l AOMP n a toujours pas répondu ni constituée avocat
- l epoux/ épouse n est NI présente ni représentée par un avocat le jour de l AOMP (elle n a pas constituée avocat et la chaise est vide)
- que la partie qui a assignée est bien présente avec son avocat
Le JAF peut il renvoyer l AOMP a une date ultérieure ? peut il compte tenu du contexte et de détresse financière maintenir l AOMP avec une deux parties chaises vides
le JAF peut il renvoyer l AOMP 1, 2 3 fois ?
Que se passe t il si la partie défenderesse ne répond jamais
Salutations et merci pour vos précieuses expertises
Paul Bacuse
Que se passe t il s il vous plait dans la situation suivante
- divorce judiciaire via assignation par Huissier auprès du JAF
- délai entre assignation et Audience Orientation Mesure Provisoire de 13 mois (assignation bien reçue et délivrée par L Huissier)
- la partie qui a été assignée à 1 semaine de l AOMP n a toujours pas répondu ni constituée avocat
- l epoux/ épouse n est NI présente ni représentée par un avocat le jour de l AOMP (elle n a pas constituée avocat et la chaise est vide)
- que la partie qui a assignée est bien présente avec son avocat
Le JAF peut il renvoyer l AOMP a une date ultérieure ? peut il compte tenu du contexte et de détresse financière maintenir l AOMP avec une deux parties chaises vides
le JAF peut il renvoyer l AOMP 1, 2 3 fois ?
Que se passe t il si la partie défenderesse ne répond jamais
Salutations et merci pour vos précieuses expertises
Paul Bacuse
Posté le Le 06/05/2025 à 15:49
Bonjour,
Vous avez un avocat : qu'en dit-il ?
Si la partie adverse est absente, il faut changer de procédure de divorce....ou alors persister et perdre encore plus de temps.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Vous avez un avocat : qu'en dit-il ?
Si la partie adverse est absente, il faut changer de procédure de divorce....ou alors persister et perdre encore plus de temps.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 07/05/2025 à 09:05
Bonjour
L'assignation remise par huissier n'indique volontairement pas sur quel type de divorce il souhaite orienter la procedure
le delai entre date assignation et date AOMP est superieure à un an donc le delai d'un an de separation est respectée (les delais de RDV des JAF sont dans certains lieux tres tres longs et d'autres tres rapides)
La demarche est une procedure de divorce judiciaire donc pas besoin de changer de procedure de divorce.
Pas d'amiable possible aucune reponse d'aucun conseil censé representer la partie adverse.
l'assignation a été faite en bonne et due forme.
Le Juge peut tout à fait decider que l AOMP a lieu avec la chaise vide de la partie opposée
Je souhaite juste avoir vos avis eclairés d'experts
Bien à vous
Paul Bacuse
L'assignation remise par huissier n'indique volontairement pas sur quel type de divorce il souhaite orienter la procedure
le delai entre date assignation et date AOMP est superieure à un an donc le delai d'un an de separation est respectée (les delais de RDV des JAF sont dans certains lieux tres tres longs et d'autres tres rapides)
La demarche est une procedure de divorce judiciaire donc pas besoin de changer de procedure de divorce.
Pas d'amiable possible aucune reponse d'aucun conseil censé representer la partie adverse.
l'assignation a été faite en bonne et due forme.
Le Juge peut tout à fait decider que l AOMP a lieu avec la chaise vide de la partie opposée
Je souhaite juste avoir vos avis eclairés d'experts
Bien à vous
Paul Bacuse
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