ONC DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL JUDICIAIRE

> Famille > Divorce > Séparation des biens

Posté le Le 15/06/2021 à 12:51
Bonjour

Mon ex-conjoint et moi-même sommes passés devant le juge qui a abouti à une ONC établie le 29/04. Ce divorce était censé être à l'amiable, mon conjoint a tout accepté (Garde classique des enfants en ma faveur avec 1week-end sur 2 pour lui etc..., pension alimentaire fixée à 50€ pour monsieur, paiement de la totalité des crédits à ma charge)
Je vous mets en PJ l'ONC.

Le problème est qu'il refuse de me rendre mes affaires et objets personnels qui sont restés au domicile conjugal (dossiers médicaux, mon ordinateur personnel, mes diplomes...). J'ai fait appel à un huissier de justice, et la réponse de mon ex-conjoint d'après l'huissier est que comme nous sommes dans la communauté de biens, ce qui est à moi est à lui donc il garde tout (je n'ai pas encore de constat d'huissier).

Il a changé la serrure de la maison bien avant de passer devant le juge, j'ai d'ailleurs déposé une main courante. L'huissier me dit qu'il peut effectivement tout garder et qu'il peut s'il le souhaite tout vendre.
J'ai une avocate que ne me soutient pas et qui me dit que c'est entre nous qu'elle ne peut rien faire et je ne trouve pas cela normal. Je lui ai transmise la liste des biens et affaires que je souhaite récupérer mais j'ai l'impression qu'elle n'en a rien à faire.

Je suis partie parce que j'ai subi des violences psychologiques et je suis suivi pas un psychologue depuis 1 an grâce à qui j'ai pris la décision de partir. Mon ex conjoint est une personne impulsive, il a déjà cassé la télévision devant les enfants, il tape sur les meubles et m'a déjà insulté. Ces éléments je les ai dit à mon avocate mais elle ne fait rien car elle est partie du principe que nous étions à l'amiable et ne m'a pas défendu. Elle a d'ailleurs été surprise que mon ex-conjoint n'ai pas signé le PV alors que le compte rendu de son avocate stipule qu'il est d'accord sur tout.

C'est en me renseignant à gauche et à droite
, que j'ai pu avoir des informations sur le déroulement d'une procédure de divorce à savoir qu'après l'ONC, mon ex conjoint pouvait contester 15 après, que j'avais 3 mois pour saisir le tribunal puisque je suis à l'initiative de la demande, et qu'il pouvait de son côté saisir le tribunal après les 3 mois.

La réponse de mon avocat en sortant de l'audience est qu'il faut que j'attende 1 an pour lancer une procédure pour séparation de corps et que si je voulais me remarier je devais attendre 1 an alors que je n'ai jamais évoqué le fait que je souhaite me remarier au contraire. Mon avocate sait que je suis loyale, elle me l'a d'ailleurs dit mais elle ne me soutient pas dans cette démarche.

Mon avocat me dit d'attendre 1 an pour la séparation de corps sachant que la requête a été déposée fin 2020.

Je vous avoue que je suis désespérée et je ne sais pas quoi faire pour montrer que cet individu ne fait que créer des histoires.
j'ai vraiment besoin de conseils pour savoir quoi faire avant la fin des 3 mois. J'aimerais écrire au JAF directement.

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Posté le Le 15/06/2021 à 17:24
Bonjour,

votre idée d'écrire au JAF me semble tout à fait appropriée.
Je vous suggère aussi de vous rapprocher d'une association de défense des victimes d'infractions pénales.
Voir aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34355#:~:text=Le%20m%C3%A9diateur%20familial%20est%20un,d'impartialit%C3%A9%20et%20de%20neutralit%C3%A9.

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De la discussion jaillit la lumière.

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