Paiement suite à un divorce

> Famille > Divorce > Séparation des biens

Posté le Le 25/01/2022 à 01:28
Bonjour, j'ai une question concernant le divorce, j'ai divorcé, il y a 6 ans mais je n'ai jamais reversé la moitié de MES économies à mon ex-femme suite au divorce, depuis 6 ans, je reçois lettre d'huissier sur lettre d'huissier chaque mois, ils ont même fait une saisie directement sur mon compte bancaire, il y a quelques années. Ma question, y'aura-t-il un jour prescription ? Ce cauchemar aura-t-il un jour une fin sans que j'ai à payer quoique ce soit ? Merci infiniment d'avance pour votre réponse. Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/01/2022 à 08:43
Bonjour
Chaque fois que le créancier aura tenté de faire exécuter la décision de justice à votre encontre, par le biais d’actes d’exécution forcée ou de mesures conservatoires prises en application du code des procédures civiles d’exécution, il aura interrompu la prescription.

Que dit l'acte relatif à ce montant que vous devez verser?

Quel était votre régime matrimonial ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis