Partage de la maison sur demande de divorce avec jeune enfant

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Posté le Le 01/10/2020 à 14:22
Bonjour Madame, Monsieur
J'aimerais savoir si dans le cas d'un divorce à la demande du mari et la femme étant au foyer, il est possible à la femme de faire racheter sa part de maison par son actuel conjoint mais dans le même temps se faire accorder l'usufruit de cette même maison par celui-ci et ce jusqu'à l'autonomie totale de leur petite fille puisque celui-ci a émis le désir d'aller vivre en appartement mais rester en contact avec leur fille
Sachant bien sur qu'à terme de toute manière cette petite fille deviendra l'héritière de cette maison.
Cette requête étant bien évidemment dans l'intérêt de la petite fille de 2 ans et demi et ce, afin qu'elle ne soit pas trop perturber par cette nouvelle situation qui l'attend mais aussi que la maman ne tombe pas dans la misère pour élever cet enfant du couple.
D'avance je vous remercie pour la réponse que vous m'apporterez.
Cordiales salutations

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Posté le Le 01/10/2020 à 14:45
qui a financé l'achat de la maison? les époux sont mariés sous quel régime matrimonial?

Posté le Le 02/10/2020 à 18:41
Bonsoir et déjà merci pour votre rapide réponse.
L'achat de la maison a été fait au non de monsieur et madame.
Pour le régime matrimonial il n'y a pas de contrat de mariage.
Espérant avoir répondu à votre demande et dans l'attente de votre nouvelle réponse.
Cordialement

Posté le Le 02/10/2020 à 18:44
Petite précision.
il est évident que l'achat de la maison au nom du couple est financé par monsieur au nom du couple puisque madame ne travaille pas étant mère au foyer.

Posté le Le 02/10/2020 à 20:25
je prends bien note de votre réponse mais elle ne répond pas à ma question...
Le principal objet de ma question était :
Est il possible que le monsieur rachète la part de maison de madame tout en lui laissant l'usufruit de la maison jusqu'à l'autonomie complète de sa fille qu'il lui laissera élever.
Ce qui bien sur devrait être notifié chez le notaire lors de la mise à jour de l'acte.

Posté le Le 02/10/2020 à 20:49
" Donation temporaire d’usufruit et Divorce amiable : l’aide à ses enfants

En règle générale, lors d’un divorce par consentement mutuel, ou tout autre divorce, l’aide à son enfant passe par la pension alimentaire. Mais si vous disposez d’un peu de patrimoine ou de titres, il peut être intéressant de réfléchir à ce type de donation.

La donation temporaire d’usufruit permet d’aider son enfant, pour un temps déterminé à l’avance. Cela lui permet de se loger gratuitement dans le bien ou d’en percevoir les loyers. Et dans le cas d’un portefeuille de titres, d’en percevoir les revenus et intérêts. Ainsi, il pourra financer ses études ou s’installer dans la vie active. Elle s’adresse donc principalement aux enfants jeunes adultes.

L’enfant devra effectuer sa propre déclaration de revenus et d’ISF, en déclarant les revenus générés par la donation temporaire d’usufruit."

Posté le Le 03/10/2020 à 07:53
Bonjour et merci pour vos réponses qui m'éclairent un peu plus sur le sujet.

Il est bien entendu que la part de madame serait racheté par monsieur qui deviendrait donc le seul et unique propriétaire de cette maison.
Monsieur reverserait à madame la somme de ce rachat et qu'au lieu d'avoir à lui verser ensuite une pension il lui accorderait l'usufruit de cette maison qu'elle habiterait avec leur fille et ce jusqu'à l'autonomie complète de cette enfant devenue adulte..
Pour ce qui concerne d'une pension pour qu'elle puisse élever décemment leur fille c'est lors du divorce qu'ils auront à en décider via les dispositions prisent par le juge lors de celui-ci. Notons bien que cette petite n'a actuellement que 2 ans et demi.
Merci pour votre aide

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